Contrat de travail
CONDITIONS DE TRAVAIL
1.1 Notion
Les conditions de travail : il s’agit des décisions de l’employeur qui se rapportent à l’organisation et à l’exécution du travail comme la réalisation des heures supplémentaires, une modification peu importante des horaires, une mutation à un poste identique…
La loi n’ayant rien prévu, c’est la jurisprudence qui a élaboré le droit de la modification en distinguant la modification du contrat et le simple changement des conditions de travail.
Les intérêts de la distinction reposent sur la présence d’intérêts contradictoires (voir introduction), sur des fondements différents et sur des conséquences différentes. Intérêt de ladistinction | Modification du contrat | Changement des conditions de travail | Définition | Modification qui porte sur un élément du contrat qui est essentiel du contrat. | Modification qui porte sur les conditions d’exécution du travail. | Fondements | Principe de la liberté contractuelle. Ce que les parties ont fait, seules les parties peuvent le défaire. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas modifier seul le contrat. Il doit obtenir l’ACCORD DU SALARIÉ | Repose sur le pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié doit obéir (subordination). L’employeur PEUT DONC IMPOSER UN CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL. | Conséquences | Si le salarié accepte, la modification peut avoir lieuSi le salarié refuse, l’employeur peut :- soit maintenir les conditions antérieures ;- soit licencier le salarié. Le licenciement sera justifié. | Si le salarié n’accepte pas ce changement, il commet donc une faute qui peut être considérée comme sérieuse ou grave selon les cas. |
Deux éléments sont toujours considérés comme des éléments du contrat pouvant être modifiés avec l’accord du salarié car déterminants du consentement du salarié à la conclusion du contrat :
_ la rémunération fixée par le contrat (et non pas par accord collectif) même si elle est minime ou avantageuse pour