contrat de travail

Pages: 4 (815 mots) Publié le: 20 novembre 2013
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Définition et condition de validité du contrat de travail

Introduction

Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s’engage à mettresa force de travail au service de l’employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération.
Le contrat de travail est un contrat d’adhésion ou de grès à grès à titre onéreuxsynallagmatique à exécution successive.

I. Les conditions de fonds

- Consentement
- Capacité
- Objet
- Cause

A. La capacité

Pour signer un contrat de travail il faut êtremajeur, sinon c’est les parents qui signent car la signature ne vaut rien.

B. Le consentement

Il doit être libre, pas de violence physique et morale.
Un employeur a le droit de choisirle salarié qu’il désir.
Il est interdit de prendre en considération l’appartenance à un syndicat, les opinions politiques, la religion pour statuer sur l’embauche de quelqu’un.
Il est égalementinterdit de prendre en considération le sexe de l’intéressé ainsi que de faire appel à des travailleurs clandestins.
En résumer le consentement des parties doit être personnel et réciproque, ne doit pasêtre forcé par l’erreur et le dol.

C. L’objet du contrat

Le contrat de travail fait naitre des obligations. Chacune d’elles doit être possible, déterminé ou déterminable et surtoutlicite (non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs

D. La cause du contrat

Elle correspond à la raison de l’engagement, elle doit être licite

II. Les conditions de formeLe contrat de travail est normalement écrit, cela est même recommandé par l’union Européenne mais l’UE tolère que la France puisse accepter les contrats oraux pour les CDI à temps plein.L’employeur et le salarié sont libre d’incérer dans le contrat de travail les clauses de leur choix à condition qu’elles soient favorable ou au moins équivalente à la loi ou aux conventions collectives...
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