contrat de travail
Introduction définition du contrat de travail et conditions de validité
Première partie : Rupture du contrat du travail
1.1 types de contrat
1.2 causes et rupture du contrat
Deuxième partie : Rupture des contrats à caractère commercial
Introduction :
La cessation de la relation de travail implique généralement un acte de volonté de l’une des parties intéressées, mais il n’en demeure pas moins que la cessation du contrat de travail fait très nettement apparaître le particularisme du droit du travail, né du déséquilibre entre les parties contractantes. Elle intervient généralement pour divers motifs imputables soit à l’employeur, soit au travailleur, soit par accord mutuel, soit enfin à des motifs étrangers à la volonté des parties qui peuvent parfois contraindre l’une ou l’autre partie à mettre fin à la relation de travail.
Théoriquement, l’initiative de la rupture peut venir de l’une ou de l’autre partie à cette relation, voire parfois par accord mutuel. Mais, dans la pratique, elle émane fréquemment de l’employeur, car il lui est plus facile de procéder au remplacement du travailleur et recruter d’autres salaries.
La perte de l’emploi résulte de la rupture du contrat de travail. C’est le risque le plus grave qui pèse sur la sécurité du travailleur salarié. La perte de l’emploi entraine en effet celle du salaire qui faisait vivre le travailleur. Si celui-ci retrouve rapidement un autre emploi, un trouble aura été apporté à ses conditions d’existence. S’il ne retrouve pas d’emploi équivalent, le préjudice subi est plus grand encore.
Il parait donc indispensable que la loi organise la protection du salarié contre ce risque.
Avant d’entamer notre sujet, il s’avère indispensable de faire un rappel de l’origine et l’évolution qu’a connu « le droit de licenciement ».
En effet, à l’époque du code civil de napoléon et avec l’apparition du contrat de travail en tant que contrat de louage de services, les