contrat de travail
CONTRAT DE TRAVAIL
Problématique
Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).
Annonce du plan
2.1. Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
2.2. Les éléments essentiels du contrat de travail
2.3. La période d'essai
2.4. Les modifications du contrat de travail
2.5. Qu'appelle-t-on suspension du contrat de travail ?
2.6. Les droits acquis
2.7. Changement d'employeur : que devient le contrat de travail ?
2.8. Jurisprudence Développement
> Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ?
La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale.
Ö Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en cas de litige, si des indemnités de rupture sont dues ou si le conseil de prud'hommes est compétent ou non.
Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de travail ? La loi ne donne pas de définition du contrat de travail.
Néanmoins, on peut définir le contrat de travail comme un contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail :
- la fourniture d'un travail,
- le paiement d'une rémunération,
- l'existence d'un lien de subordination juridique. Cependant, la réunion des deux premiers éléments n'est pas suffisante. L'accomplissement d'un travail