Sujet d’étude n°2 : Le contrat de travail

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Dans ce cadre nous pouvons nous demander :
Quelles sont les obligations qui en découlent ?
Quelles sont les règles à respecter lors de sa rédaction ?
Comment rompre le contrat de travail ?

I/ Les obligations du contrat de travail

Il existe plusieurs contrat de travail tels que : le contrat à durée indéterminée à temps partiel ; Le contrat à durée déterminée (CDD) ;
Le contrat de travail intermittent ;
Le contrat de travail temporaire ;
Les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté, notamment le contrat unique d’insertion, dans sa forme contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative-emploi
De ces différents contrats de travail découlent les obligations suivantes :
L’employeur est tenu de :
Fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi,
Verser le salaire correspondant au travail effectué,
Respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…),
Faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise ;
Le salarié doit, quant à lui :
Observer les horaires de travail,
Réaliser le travail demandé conformément aux instructions données,
Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur,
Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.
II/ La rédaction du contrat de travail

Lorsque le contrat de travail est conclu en France, il doit être rédigé en français. Il peut toutefois comporter des termes étrangers,