contrat de travail

952 mots 4 pages

Le Contrat De Travail

Thème : Le contrat de travail

Problématique : Est-il indispensable d’avoir un contrat de travail ?

Annonce du plan :

1) Quelles règles respecter ?
2) Qui peut conclure un contrat de travail ?
3) Le contrat doit-il être écrit ?
4) Les différents contrats de travail.

INTRODUCTION
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération.

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

Au niveau salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans (ils doivent être autorisés par leur représentant légal).

L'employeur détient le pouvoir de direction (il assume les risques de l'activité économique, prend toutes les décisions de gestion dans l’intérêt de l'entreprise -pouvoir de gestion-, établit des règles -pouvoir réglementaire-).

Le salarié se doit de respecter ces pouvoirs, sous peine de sanctions.

Le lien de subordination caractérise le contrat de travail en définissant le salarié qui exécute un travail sous l'autorité de son employeur. Ce dernier peut lui donner des ordres, des directives ou encore des sanctions (à condition qu'elles soient justifiées).

I – Les caractéristiques du contrat de travail

L’employeur doit :

Fournir un travail dans les horaires établis,
Verser le salaire correspondant au travail effectué,
Déclarer son salarié
Faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la

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et les jeune de moins de 18ans (ils doivent être autorisés par leurs représentant légal). L’employeur détient le pouvoir de direction (il assume les risques de l’activité économique, prend toutes les décisions de gestion dans l’intérêt de l’entreprise – pouvoir de gestion – établit les règles –pouvoir réglementaire) Le salarié se doit de respecter ces pouvoirs sous peine de sanctions. Le lien de subordination caractérise le contrat de travail en définissant le salarié qui exécute un travail sous l’autorité de son employeur. Ce dernier peut lui donner des ordres, des directives ou encore des sanctions (à conditions qu’elles soient justifiées).….

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Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est un travail rémunéré qui exclut le bénévolat. Le lien de direction ( ou lien de subordination) autorise l’employeur à définir le travail, à donner des ordres et à contrôler l’exécution de la mission du salarié. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, onéreux, à l’exécution successive. C’est généralement un contrat d’adhésion car le salarié est le plus souvent en état de domination dans la négociation avec l’employeur et parce que la loi impose certaines modalités incontournables.….

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Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail mais il y a quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans. Il ne peuvent donc pas conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées: il est interdit d’employer des jeunes de moins de 14 ans, sauf dans les entreprises familiales.….

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L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ». Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.….

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Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18ans. Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal, sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées : Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : Pour les activités du spectacle et de mannequins sur autorisation du préfet ;….

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