ECONOMIE-DROIT

LES OBJETS D’ETUDE

Bac Pro Secrétariat

Session 2014 Sommaire

Etude n° 1 : Le contrat de travail Page

Etude n° 2 : Titre Page

Etude n° 3 : TitrePage

Etude n° 4 : Titre Page

OBJET D’ETUDE N°1

Contrat de travail

Etude

I - INTRODUCTION

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps je parlerais de qui peut conclure un contrat de travail ? Dans un second temps j’expliquerai si le contrat de travail doit être écrit, et quels sont les régles à respecter ? Dansun dernier plan je différencierais les contrats de travail.

II- DEVELOPEMENT

1. Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneurindividuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent lerecrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite ; elle peutdécouler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ».
Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant lemajeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans. Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans... [à