Contrat de travail

2485 mots 10 pages
Nom du contrat

A qui est-il destiné

Quelle est sa durée ?

Forme et contenu

Fin du contrat

Avantages financiers pour l’entreprise

Démarche à effectuer et à qui s’adresser

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Tout public

Par définition, aucune date de fin n’est prévue.

C’est la forme normale et générale d’un contrat de travail, hors situation particulière justifiant le recours à un autre type de contrat.

Le contenu du contrat et les clauses particulières sont à déterminer par le salarié et l’employeur. Evidemment les clauses contraires à l’ordre public sont interdites (rémunération inférieure au SMIC, clause discriminatoire…).

Elle est à l’initiative d’une des parties (licenciement, démission, mise à la retraite, départ volontaire à la retraite), par accord entre les parties (notamment dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi du 25 juin 2008 , qui prévoit dans le cadre d’une procédure précise la rupture du contrat d’un commun accord) ou pour force majeure.

Pas d’avantage financier spécifique.

S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas être écrit. Dans ce cas, l’employeur doit tout de même remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.

Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité propose une fiche pratique sur le contrat de travail à durée indéterminée à appliquer selon votre situation.

Contrat à durée déterminée (CDD)

Pas de public spécifiquement visé.

A la date fixée lors de la conclusion du contrat, ou lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…). Une durée totale maximum est prévue par la loi en fonction de chaque cas spécifié ci-contre.

Il n’est possible pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans

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