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MATIERE:
LES TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL

REALISE PAR : MLLE FARISSI Zineb

Année Universitaire : 2006/2007

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L’action de la vente peut se définir comme une opération temporelle ayant pour objet la livraison de marchandises ou la fourniture de services à une tierce personne en contrepartie d’un prix.

Pour qu’il ait vente, il faut deux parties : acheteur et vendeur et lorsqu’on parle de vente internationale on fait appel à l’exportateur et l’importateur.

La mise en oeuvre d'une exportation ou importation exige le consentement des deux parties (acheteur et vendeur). Cet accord se matérialise en général par un contrat de vente, qui a pour but de répartir les frais et risques entre le vendeur et l'acheteur. La rédaction du contrat est primordiale car elle facilite les échanges et surtout, évite les contestations. Le contrat de vente internationale est régit par des différentes règles dont l'objectif est d’harmoniser et faciliter les échanges internationaux.

I- Définition du CVI :

Un contrat est un document unique dans lequel il existe des droits et des obligations pour l'exportateur et l'importateur. La pratique du commerce international démontre que la plupart des opérations se réalisent sans la création d'un contrat.

Cependant, il est recommandé pour les opérations à l'international de réaliser un contrat de vente international. Ainsi, vous éviterez les doutes ou les confusions sur les affaires normalement conclues, mais pas par écrit. Mais un accord verbal peut conclure une affaire, et il est aussi reconnu dans les autres législations.

II- Types du contrat de vente international :

On peut distinguer entre cinq types de CVI :

➢ Contrat de Vente de marchandises