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Le contrat de vente à l’international

La finalité de toute négociation est d’aboutir à un accord. Cet accord est généralement matérialisé par un contrat déterminant les droits et les obligations des parties. Il facilite la gestion de litiges très souvent liés à l’interprétation d’un système juridique différent ou à l’usage de langues étrangères. La rédaction d’un contrat doit être minutieusement préparée.

u Le cadre juridique

du contrat de vente à l’international

u Les différentes étapes de la formation du contrat u Les principales clauses du contrat

Notions
Contrat • Offre • Conditions générales de vente • Acceptation • Clause

© Éditions Foucher

Travaux dirigés
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La préparation d’une offre 3 Cleanreal
La négociation d’une offre 3 Rotipro
La clause de réserve de propriété

Vers l’épreuve

L’analyse des conditions générales de vente 3 Texiplus

Cours

1. Le cadre JuridiQue du contrat de Vente
À L’internationaL
1. 1.

Les principes généraux

Le contrat international de vente est conclu entre deux personnes qui résident dans des pays différents.
À l’origine de toute convention, il y a une offre qui manifeste clairement la volonté de contracter. Pour que le contrat se réalise, il faut que les cocontractants aboutissent à un consentement. Le contrat de vente viendra finaliser la négociation entre l’exportateur et l’importateur ; il matérialisera leur accord. exemple L’entreprise française Fingourmet a vendu des confitures haut de gamme à un importateur indien, spécialisé dans l’approvisionnement d’hôtels de luxe. Le montant de la commande est de
4 200 EUR, payables par virement bancaire à 30 jours, date d’expédition. L’exportateur a assuré ses obligations logistiques jusqu’à l’aéroport de Mumbai.

1. 2. La convention de Vienne
Le contrat international de vente s’appuie sur différentes règles ayant pour objectif d’harmoniser et de faciliter les échanges internationaux.
Le droit de la