Contrat de vente
19448 mots
78 pages
Le code civil donne une définition de la vente à l’article 1582 :"a vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer".
C’est ici le rapport d’obligations qui définit le contrat de vente.
Plus généralement, il faut retenir que le contrat de vente est un contrat translatif de propriété portant sur un bien en contrepartie du versement d’un prix.
La vente est donc :
- un contrat synallagmatique.
- un contrat translatif de propriété (c’est ce qui est caractéristique de la vente et qui la distingue du bail.
Cependant la vente n’est pas le seul contrat translatif de propriété.
Il y a par exemple l’échange ou la donation).
- La vente est un contrat conclu à titre onéreux, ce qui la distingue de la donation qui est un contrat conclu à titre gratuit.
- C'est un contrat en principe consensuel : le contrat est formé par le seul échange des consentements.
(Article 1583 du code civil : la vente est parfaite dès que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix).
La vente n’est donc pas un contrat réel (contrat qui se forme par la remise d’une chose comme par exemple le prêt) ni un contrat solennel (qui se forme par la rédaction d’un écrit).
- La vente est un contrat commutatif :
Les obligations réciproques des contractants sont regardées comme l’équivalent l’une de l’autre (Article 1104 alinéa 1).
Il existe cependant certaines ventes aléatoires :
Exemple : La rente viagère).
- C'est un contrat qui porte sur un bien (soit corporel soit incorporel).
C’est ce qui distingue la vente du contrat d’entreprise.
Le contrat de vente est sûrement le plus usuel des contrats et le plus important dans la vie économique :
C'est lui qui permet une circulation des biens et des valeurs, c’est le pilier d'une économie.
Dans une économie libérale qui repose sur la distribution et la consommation de masse, la vente est le rouage essentiel.
Il existe différents types de vente :
- Il faut faire la distinction entre