contrat de vente

Pages: 8 (1875 mots) Publié le: 4 novembre 2013
Contrat de service

Le présent contrat est conclu entre;

Virtuose design, décoration intérieur et home staging
Personne en charge : Bianca Dion
151 rue st-laurent,
St-Eustache, Quebec
J7P5G7
(514) 745-6500

Et;
Nom du client_____________________________
Adresse _________________________________________________
N° de téléphone ______________ N° de télécopieur _______________Courriel ______________________________________________



Conditions Générales Casa Blanca Déco

Article 1 : Prestations

Qu'il soit de grande envergure ou de plus petite, vôtre projet est une création en soi intéressante à mes yeux. Je travaille en consultation à l'heure ou sous forme de contrat. La consultation vous donne des idées que vous pouvez réaliser à votre rythme. Je réponds à vosquestions d'aménagements, de couleurs des murs, d'objets, d'habillages de fenêtres... La consultation peut aussi vous aider à faire vos choix de matériaux pour une construction neuve de condominium ou de maison.
Le contrat est établi pour des pièces entières à rénover comme une cuisine , une salle de bains, une salle familiale...


Article 2 : Acceptation des conditions

Les présentesconditions de ventes sont conclues entre d’une part, Casa Blanca Déco dont le siège social 151 rue st-laurent, St-Eustache, Quebec , et les personnes souhaitant faire appel aux prestations de services proposées par Casa Blanca Déco ou souhaitant procéder à un achat d’art, dénommé ci-après « LE CLIENT ». Tout CLIENT de Casa Blanca Déco reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales deprestations de services avant d’avoir accepté. Toute acceptation d’un devis, signature d’un contrat vaut acceptation des Conditions Générales de prestations de services. Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations du CLIENT ainsi que celles de Casa Blanca Déco. Aucune autre condition générale ou particulière que vous communiqueriez ne pourra s'intégrer oudéroger aux présentes Conditions Générales de Vente.





Article 3 : Devis et Confirmation de Commande et Modifications

Quelle que soit la prestation à laquelle le client aura souscrit, Casa Blanca Déco
s’engage à intervenir dans les 15 jours ouvrés de la signature du présent contrat,
sauf l’hypothèse dans laquelle le client ne pourrait être en mesure de fournir une
date de disponibilité envue de la réalisation de la prestation.
Dans le cadre des prestations de home staging et de mise à disposition de mobilier,
Casa Blanca Déco se réserve le droit de refuser son intervention, lorsque les travaux
qu’il avait requis auprès du client n’ont pas été effectués ou achevés, dans la mesure
ou leur exécution sera susceptible de nuire au résultat de la prestation de home
staging fourniepar Casa Blanca Déco, ou encore dans la mesure ou leur non exécu
tion ou achèvement rend impossible la réalisation de la prestation de home staging.
Dans pareil cas, Casa Blanca Déco s’engage à intervenir dans un délai maximal de 15
jours ouvrés à compter du parfait achèvement des travaux.
Lorsque le prestataire aura sollicité de la part du client la réalisation de travaux, il
ne pourra enaucun cas être considéré comme architecte ou maître d’ouvrage desdits
travaux. Il appartient au client de s’adjoindre les services de professionnels
compétents en la matière, Casa Blanca Déco pouvant fournir au client une liste de
professionnels reconnus, compétents dans les différents corps de métiers pour
lesquels des travaux sont nécessaires sur le bien du client.
Le parfait achèvement de laréalisation home staging fera l’objet d’une information
effectuée par courrier postal ou électronique de la part de Casa Blanca Déco et à
destination du CLIENT. Le résultat de la prestation ne pourra faire l’objet d’un
quelconque recours de la part du CLIENT, celui-ci s’en remettant complètement au
prestataire.
Cependant, si le CLIENT entend faire procéder à des modifications de la...
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