Contrat de vente

388 mots 2 pages
CONTRAT DE VENTE
Article 1 – Désignation des parties
Entre :
L’ACHETEUR :
Nom ou raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Représenté par : …………………………………………………………………………………………………………………………………. Particulier : …………………………………………………………………………………………………………………………………… Professionnel : ……………………………………………………………. Activité : ………………………………………………..

D’une part
Et d’autre part :

LE VENDEUR :
La SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets » , Forêt de Haye , 54000 Nancy
Représenté par : Christine et Élodie Descandre , chefs d’entreprise
Agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Il a été convenu ce qui suit :

Article 2 – Désignation de la marchandise

Par le présent contrat, suite à la proposition commerciale du vendeur, l’acheteur accepte d’acheter la marchandise désignée ci-après :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Quantités achetées : …………………….. tonnes.

Article 3 – Conditions de vente

La vente est effective entre les parties dès acceptation par la signature du présent contrat et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur aux conditions ci-dessous.

Article 4 – Prix

Le prix de vente est fixé à …………………… € HT la tonne.
TVA : taux normal
Remise accordée : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Escompte accordé : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Article 5 – Paiement

Le montant convenu de …………………………..€ est payable : Au comptant de jour par chèque bancaire.
À échéance le …………………………… fin de mois par traite.
Tout retard de paiement fera l’objet d’une procédure de relance.
À défaut de paiement, une mise en demeure avec injonction de payer sera adressée sous quinzaine.
Article 6 - Réserve de propriété

Le vendeur se réserve le droit de propriété de la marchandise jusqu’au jour du

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