Chapitre 5 : Les contrats

« Un contrat c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. » article 1 101 du code civil.
Cette convention est le résultat de la volonté de deux parties. Elle fait naître des obligations entre les deux parties. Cette convention contient des closes, c'est-à-dire des stipulations, des précisions sur les obligations qu’auront à respecter les deux parties. Les parties sont appelées : contractantes. Ces contrats comportent certaines limites quant à leurs contenus. Ces limites laissent tout de même des choix pour les parties contractantes. Certains contrats sont obligatoirement signés par les parties.

I. Section 1 : la classification des contrats. A. Les contrats synallagmatiques.

Ce sont des contrats qui reposent sur la réciprocité des engagements des parties, on parle aussi de contrats bilatéraux, c'est-à-dire chacune des parties va s’engagé à réaliser quelque chose envers l’autres partie. La réciprocité des engagements peut être prouvée par l’apposition des signatures sur la convention, le contrat. Chaque partie doit détenir un original du contrat.

B. Les contrats unilatéraux.

C’est un contra par lequel seulement une des partie s’engage à réaliser une prestation.

C. Les contrats à titre onéreux et à titre gratuit.

Le contrat à titre onéreux engage chaque partie à versé un avantage à l’autre partie (ex : le contrat de vente).

Le contrat à titre gratuit ne cherche pas un engagement réciproque. Une partie va donner un avantage gratuit à une autre partie, c’est le cas de la donation.

D. Les contrats consensuels, les contrats solennels et les contrats réels.

Le contrat consensuel : les deux parties vont s’engager à travers simplement un accord verbal. Pour le prouver, la comptabilité d’un artisan peut prouver ou bien des témoignages.

Le contrat solennel est un contrat écrit qui répond à