LE CONTRAT COMMERCIAL INTERNATIONAL
Il peut se former rapidement d'une manière instantanée par telex, télégrammes, téléphone, fax,internet, avec de simples indications de prix,de qualité,de quantité,la loi applicable.
Ainsi les parties peuvent se réferer à une loi nationale,à une convention internationale(convention de Vienne 1980) ou à un contrat-type élaboré par un organisme professionnel:
*La réglementation nationale se révèle parfois inadaptée au commerce international.Un exemple frappant est celui de l'article 1602 Code civil: le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.Un tel article risque d'éffaroucher les exportateurs français.
*La règle selon laquelle le paiement doit être éffectué au lieu et temps de la livraison: cette règle se justifie dans les ventes où entre la conclusion du contrat et la livraison des marchandises se passe pendant une période courte.
Mais pour le commerce international,la vente concerne les biens qui pour parvenir à l'acheteur doivent être transportés pendant une période plus ou moins longue.L'échange se fait entre entreprises dispersées dans le monde et difficultés pour les parties pour connaitre la capacité de l'autre.
En faisant le paiement à la livraison,le vendeur s'expose à l'insolvabilité de l'acheteur.C'est pourquoi,la pratique commerciale a remplacé le paiement contre livraison par le paiement contre documents,l'acheteur s'engageant à payer par l'intermédiaire d'une banque contre la simple présentation par le vendeur des titres et documents relatifs à la marchandise: c'est ce que l'on appelle lecrédit documentaire.
*Les parties peuvent être tentées de se référer à une convention internationale telle la convention de Vienne de 1980,qui ne s'applique pas à tous les contrats (pas aux contrats d'entreprise) et même exclut de son champ d'application certaines ventes (vente des bateaux).
Cette convention concerne seulement la formation du