Contrat de travail : ce qu’il faut retenir
L’écrit n’est pas obligatoire, il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues
Pendant la période d’essai, un préavis s’impose si l’employé effectue au moins une semaine de travail.
Formes des contrats de Travail au Maroc
Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : * le contrat à durée indéterminée (CDI) ; * le contrat à durée déterminée (CDD) ; * le contrat pour accomplir un travail déterminé.
Le contrat à durée indéterminée
D’abord une précision importante : l’écrit n’est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l’épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement.
Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être obligatoirement signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé). Une copie doit être communiquée au salarié.
Le contrat à durée déterminée
Le recours au CDD est limité aux cas suivants : * remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie…, sauf la grève ; * accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; * si le travail a un caractère saisonnier (station d’emballage de fruits par exemple).
Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d’une année renouvelable une fois. Et ce, dans le cas d’ouverture d’une entreprise, d’un établissement ou du lancement d’un nouveau produit.
Le contrat pour accomplir un travail déterminé
Il s’agit d’un contrat qui dure le temps d’un projet, la construction d’un barrage par exemple. Il prend fin avec la fin du projet.
La période d’essai
C’est la période durant laquelle le salarié et l’employeur peuvent mettre fin au contrat de travail. Si le salarié effectue au moins une semaine de travail, un préavis s’impose : * deux jours pour les non