Contrat Guide Infrastructure Mise A Jour 2014

30911 mots 124 pages
contrat « guide » de marché public de maîtrise d’œuvre
INFRASTRUCTURE

édition

Septembre 2012
Mise à jour Avril 2014

Marché public de maîtrise d’œuvre INFRASTRUCTURE
Version 1.3 au 18 septembre 2012- page 1/84

Pourquoi la MIQCP a-t-elle souhaité participer à la rédaction d’un contrat guide en infrastructure ?

La MIQCP, dans le cadre de son activité de conseil aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre a pu repérer les faiblesses, les oublis ou les anomalies dans la pratique des contrats de maîtrise d’œuvre qui, compte tenu de leurs spécificités (prix provisoire, engagement à deux stades, …), sont souvent complexes.
Dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’Ordre des architectes et réunissant les professionnels de la maîtrise d’œuvre et la MIQCP, ont été élaborés et diffusés ces dernières années des modèles de contrat de maîtrise d’œuvre en bâtiment.
L’initiative prise par la Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France (CICF) pour mener un travail semblable pour le domaine des infrastructures a tout de suite retenu l’attention de la MIQCP.
Un groupe de travail piloté par la CICF et rassemblant les partenaires de la maîtrise d’œuvre et la MIQCP a donc été constitué.
Aux côtés des maîtres d’œuvre, il était indispensable que la voix de la maîtrise d’ouvrage, tellement multiple qu’elle n’est pas représentée de manière “centralisée”, soit relayée et entendue. C’est ce que la MIQCP au travers de sa participation apporte. Ainsi, elle a veillé à l’équilibre du contrat en défendant les intérêts légitimes de la maîtrise d’ouvrage.
Par ailleurs, la Mission, étant à l’origine des textes de la loi MOP, a été attentive tout au long de ces travaux au respect de cette législation spécifique, apportant ainsi des garanties à ce contrat guide.
Au-delà d’un modèle de contrat de maîtrise d’œuvre (acte d’engagement, CCAP, CCTP), le contrat guide proposera des cadres de règlement de consultation en matière de maîtrise d’œuvre.
Il ne remplira réellement sa mission que si

en relation

  • installation configuration
    2551 mots | 11 pages
  • khtuiok
    2192 mots | 9 pages
  • INDE BUSINESS FRANCE
    3332 mots | 14 pages
  • Schéma directeur du système d information et des télécommunications 2011 2015
    51289 mots | 206 pages
  • Guide d'investir algerie
    16115 mots | 65 pages
  • Rapport stage BTS CI 1ère année
    3989 mots | 16 pages
  • Guide RSE par secteur d'activité
    29645 mots | 119 pages
  • CSC AO Etude APS APD et DAO et suivi contr le des travaux AEP
    20962 mots | 84 pages
  • 001b1403693a
    4617 mots | 19 pages
  • Australie
    3227 mots | 13 pages