CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

ENTRE LES SOUSSIGNES,

Monsieur et/ou Madame [______________], né(e) le _________________ à _____________, demeurant [______________], à [______________];
Numéro de téléphone fixe: _________________________
Numéro de téléphone portable: _________________________
Email: _________________________;

ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

D’UNE PART
ET
Monsieur et/ou Madame [______________], né(e) le _________________ à _____________, demeurant [______________], à [______________];
Numéro de téléphone fixe: _________________________
Numéro de téléphone portable: _________________________
Email: _________________________;

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

2.1. Adresse du logement : _______________________
_______________________
_______________________
_______________________

2.2. Date de construction : _______________________

2.3. Détail et référence de l'annonce : _______(éventuellement)______

2.4. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du _______________ à ___h___ au
_______________ à ___h___, soit une durée maximum de ________ jours non renouvelable.

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le