Contrat par violance morale

933 mots 4 pages
Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres.

Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement d'aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement.

La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire.

Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie,
Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté.

Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation.

L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés.

Dans un Etat unitaire, il n'y a pas d'Etats membres. Mais dans la pratique, il existe des subdivisions territoriales qui prennent le relais au niveau local du pouvoir central. Ces subdivisions territoriales, placées sous le contrôle de l'Etat, n'ont pas de pouvoir législatif et constituent

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