Contrat partenariat public privé

679 mots 3 pages
Le CPPP dans le paysage de la commande publique Il existe trois grandes formes de partenariat public-privé (PPP) : le marché public, la délégation de service public et le contrat de partenariat public-privé.
Créé en 2004, le contrat de partenariat public-privé ne cesse de se développer dans de nombreux secteurs clés de la commande publique. Lire ce chapitre Pourquoi faire un contrat de partenariat public-privé ? Le contrat de partenariat public-privé est un mode de financement contractuel dans lequel l'autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer un équipement apportant un service public.
Sous réserve de l’existence d’une condition d’urgence ou de complexité, le contrat de partenariat public-privé présente de nombreux avantages expliquant son succès. Il existe différentes formes de partenariat public-privé présentant chacun un modèle de transfert des risques : Le marché public, soumis au "Code des marchés publics", est un contrat par lequel une personne morale de droit public fait l'acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux. Le paiement du prix se fait au fur et à mesure de la réalisation et le financement est assuré directement par l'autorité publique. Tout paiement différé du cocontractant est interdit. La personne publique transfère à son cocontractant la responsabilité de lui fournir les services, les fournitures et/ou les travaux selon les spécifications requises. Elle supporte l'essentiel des autres risques. L'objet du contrat de partenariat public-privé est une contractualisation entre investisseurs privés et personnes publiques garantissant à celles-ci l'achat sur le long terme (25 à 30 ans) d'une fonctionnalité : Au meilleur coût : « Value for money », grâce aux synergies réalisées par des offres combinées de conception, construction, maintenance et exploitation. En externalisant les risques liés aux services supports (transfert de

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