Contrat SCPP
300 mots
2 pages
CONTRAT PARTICULIER DE FOURNITURE D’UNE VIDÉOMUSIQUEENTRE :
Ci-après dénommé le PRODUCTEUR d’une part,
La société .................................................................................................................................................…………………………….
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ET :
TRACE TV, 73, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy
Enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 411 205 628
Représentée par son PDG, Olivier Laouchez
Ci-après dénommé le DIFFUSEUR, d’autre part,
Les parties soussignées sont convenues de se référer au contrat général d’intérêt commun, conclu entre le diffuseur et la SCPP, contrat actuellement en vigueur.
1/ Un exemplaire de la vidéomusique identifiée par les mentions suivantes :
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TITRE :
LANGUE :
NUMERO DU CATALOGUE (s’il y a lieu) :
ARTISTES INTERPRETES :
AUTEURS :
COMPOSITEURS :
REALISATEURS :
PRODUCTEURS :
COPYRIGHT :
DUREE :
SRC :
2/ Conditions particulières d’utilisation et de rémunération : ....................................................…………..……….................
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3/ L’exemplaire de la vidéomusique ci-dessus désignée est remis le ........ / ........ / ........ , au diffuseur (ou son représentant) sur un support au format ................................. en bon état de vision et sera restitué à son producteur ou à défaut à son représentant dans un délai de huit jours maximum à compter de la date de réception par