Contrat social de sécurité

Pages: 8 (1947 mots) Publié le: 1 février 2011
La sécurité
Piloter contrat de sécurité
Les contrats locaux de sécurité font partie des nouveaux dispositifs annoncés au colloque de Villepinte. Ils sont définis par une circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, complétée par une seconde du 7 juin 1999. Elle indique qu’ »il appartiznt au préfet, représentant de l’état et à paris au préfet de police de susciter auprès descollectivités locales l’élaboration de ces contrats ou de répondre à la suggestion de l’autorité judiciaire ou au souhait que ces collectivités ont manifesté d’en être dotées, en priorité dans les zones sensibles. Les contrats locaux de sécurité sont élaborés conjointement par le préfet, à paris le préfet de police, le procureur de la république et le (oules) maire (s) ». ils peuvent concerner une commune ungroupe de communes, voire un quartier ou un réseau de transport. L’ élaboration du conrat repose sur un diagnostic local de sécurité (DLS) préalabke qui porte sur « un constat de la situation en termes de délinquance ; une évaluation du sentiment d’insécurité ; une analyse permettat d’apprécier l’adéquation des réponses apportées ».

La construction d’une doctrine :
Les contrats locaux desécurité ne surgissent pas ex nihili au milieu d’un désert administratif. Des conseils communaux de prévention de ldélinquance (CCPD) de 1983 aux plans départementaux de sécurité (PDS) de 1993, en passant par les contrats d’action et de prévention pour la sécurité de la ville (CAPS) de 1985 ou les plans locaux de sécurité, élaborés à partie de 1991, les dispositifs visant à coordonner l’actionpublique locale enn matière de sécurité ne manquent pas. Tous insistent sur la nécessité du « partenariat » (entre services de l’etat et des collectivité territoriales notamment) sur la notion de « territoire » de l’action, et ébauchent des « réponses » pour agir sur la petite délinquance. Cette accumulation de dispositifs, souvent qualifiée de « mille feuilles » dans les etretiens avec les responsabkesadministratifs locaux, pourrait surprendre. A la faveur des alternances politiques, chaque gouvernement seble soucieux de marquer une rupture avec son prédécesseur, en promouvant une procédure nouvelle, qui ne se superpose jamais complètement avec les précédents.
C’est précisément le travail d’élaboration et de diffusion d’une « doctrijne » des CLS que nous nous proposp,s d’étidier aintenant,qiand lequel l’IDHESI a joué un rôle important ;
La genèse du département Ingénerie et conseil et l »invention » d’une méthode pratique
Le 19 janvier 1998, dans son allocution aux maires des 26 départements les plus sensibles, le ministre de l’intérieur jean pierre Chevènement, expliquait «  pour l’élaboration des diagnostics locaux de sécurité, qui est le socle préalable indispensable de plansou de programme locaux de sécurité … vous trouverez toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin auprès … du directeur de l’IHESI, M. melchior. »
Au sein de l’institut cette mission d’assistance et de conseil fut dévoliue au département Ingénierie et conseil, créé fin 1997 et qui s’ajoute aux 3 départements existants (formation, études et recherche)
Bien que nous en ayaons été membre pendantplus d’un an , il reste difficile de connaître l’ensemble des raison et eds enchainement qui ont présidé à la naisseance de ce département. Il semblerait toutefois résultater de la convergence de k’ub

Le département se voit conc confier 2 types de missions principales : élaborer une méthode de diagnotic pour aider les villes et former les missions centrales des administrations (police ,justive, ville, gendarmerie éducation nationale)
Beauvais premier centre de test,

Premières equipes composés de policiers et de jeunes universitaires, jeunes chercheurs en sciences sociales recrutés comme contractuel
De cette collaboration naît ce qui est nommé en langage indigne des « outils » comme le questionnaire sur le « sentiment d ‘insécurité », l’approche cartographique ou les groupes...
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