Les Contrats des Sportifs | Cet Exposé est le résultat d'un colloque sur le thème des contrats sportifs en partant de l'exemple du football. Le contrat sportif est le produit d'une confrontation entre le droit des obligations et le régime d'organisation propre au sport. De nombreuses tensions existent, par exemple quelle est la validité de la Charte du football professionnel ou de la réglementation Fifa des transferts ? | | Exposé élaboré par : | Mr. ARBANI Ayoub Mr. SROUR Mohamed Mr. EL AZOUZI Awad | | 14/12/2010 | |

SOMMAIRE : * Introduction :

I- Le métier du footballeur saisi par le droit

1- Contrats sportifs et droit des obligations…………………………………………… 2- L’internalisation des contrats sportifs………………………………………………..

II- Le contrat de travail du footballeur : L’exécution du contrat de travail : Les obligations contractuelles

1- Les obligations principales…………………………………………………………………. * La compétition……………………………………………………………………………. * Les entrainements……………………………………………………………………….

2- Les obligations accessoires………………………………………………………………… * Les obligations relatives au résultat.…………………………………………… * Les obligations Extra-professionnelles…………………………………………

III- Le statut des contrats de travail des sportifs : Entre spécificité et soumission aux principes généraux du droit de travail * L’exercice de la profession :…………………………………………………………….. a) La modification du contrat…………………………………………………………. b) La durée du contrat……………………………………………………………………. c) La rupture du contrat…………………………………………………………………. * Annexe

* INTRODUCTION

La convention d’insertion professionnelle est un dispositif ministériel qui permet au sportif inscrit sur la liste de haut niveau, d’être, à la fois, salarié d’une entreprise, privée ou publique, et de mener au mieux sa carrière