Contrat spéciaux
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Contrats spéciauxAbsence jeudi 8 mars, rattrapage lundi 12 mars 20-21h30
Manque un cours
B) les technique d la qualification
Partager entre l’obligation principale et les obligations accessoires. Avec ce départage, on détermine la nature et donc l’origine du contrat. Avec une mise à disposition d’un bien, on pourra voir un bail. Le juge détermine l’accessoire et le principale. Il appliquera le principe selon lequel l’accessoire suit le principal.
Cette technique est appliquée en DIpri, mais n’est pas à l’abris de certaines critiques :
- l’obligation caractéristique n’est pas toujours au sens strict une obligation.
Sur le contrat de vente et le transfert de propriété : le transfert caractérise le contrat de vente, mais ce n’est pas au sens stricte une obligation.
- la qualification du contrat dépend parfois moins de l’obligation essentielle que des modalités dans lesquelles est exercée la prestation.
Le contrat de travail n’est pas caractérisé par la prestation de travail (qui est l’obligation principale), mais les conditions dans lesquelles est( exercée la prestation (subordination juridique) - il est parfois difficile voire impossible de dégager une obligation principale, précisément lorsque l’opération est complexe.
Le contrat de dépôt –vente : l’obligation essentielle est la vente ou le dépôt ?
Le principe même est celui de la recherche de l’obligation principale, à partir de laquelle il va falloir identifier la nature du contrat.
La jurisprudence donne l’impression du qualification à l’intuition plutôt qu’avec des techniques juridiques.
C) les résultats de la qualifications
Le rattachement se fera au profit d’une seule catégorie juridique, dont il faudra appliquer le régime.
La qualification conduit à rattacher le contrat à plusieurs régimes. On appelle ça qualification mixte ou hybride.
La conséquence essentielle est que l’acte va épouser les régimes de plusieurs contrats.
→ s’agissant d’un contrat de reportage qui