Contrat travaux agricoles

Pages: 10 (2270 mots) Publié le: 13 juin 2012
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
« Les mentions portées en italiques gras dans le texte ci dessous doivent être substituées par des valeurs ou précisions. Elles peuvent être également des commentaires. »

Entre les soussignés : Monsieur ………………… , agriculteur, ………………………………………………….., n° TVA FR ………………………
« Si l’interlocuteur est une société, remplacer la mention ci dessus par »

demeurantLa société d’exploitation agricole dénommée ……………………….immatriculée au RCS ……………….sous le n° ………………….. ; n° TVA FR ………………………… . ; ayant son siège social à ……………….……………………………… ; représentée à l’effet des présentes par M. …………………………, gérant ;
ci-après désigné sous le vocable « Le Prestataire» ; d’une première part ;

Et Monsieur ………………………………. ; agriculteur ; demeurant …………………………………….………………..….. ;TVA n° FR ……………………
« Si l’interlocuteur est une société, remplacer la mention ci dessus par »



La société d’exploitation agricole dénommée ……………………….immatriculée au RCS ……………….sous le n° ………………….. ; n° TVA FR …………………………. ; ayant son siège social à ……………….……………………………… ; représentée à l’effet des présentes par M. …………………………, gérant ;

ci-après désigné sous le vocable « Le Client » ; d’uneseconde part ;

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article Premier - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la réalisation de travaux agricoles de la préparation du sol à la récolte tels que définis et précisés en annexe 1. Le présent contrat sera soumis aux dispositions du code civil et en cas de litige au Tribunal de Grande Instance.

CONTRAT TYPE DE PRESTATIONS DESERVICES Myriam PRAT FDSEA 45 / Sylvain DESEAU Chambre d’Agriculture du Loiret Novembre 2011.

1

Article 2 - Lieu d’exécution du contrat

Les prestations objets du présent contrat seront effectuées sur une surface globale de « » hectares « » ares « » centiares, sur les parcelles cadastrées, savoir :
Commune Lieudit Section Numéro Superficie

Total :

Tout changement de surfaces ouparcelles devra faire l’objet d’un avenant communiqué à l’autre partie dans les meilleurs délais.

Article 3 - Durée du contrat
« Variante 1 : en cas de prestations portant sur l’exploitation d’une ferme à façon »

Le contrat est conclu pour l’année culturale « ….. », soit une durée d’environ 12 mois. Le démarrage des prestations pourra intervenir à compter du « ….. » Le client laisse au prestatairele choix des dates d’intervention les plus appropriées en fonction des cultures en place.
« Variante 2 : en cas de prestations ponctuelles »

Le contrat est conclu pour une durée de « ….. » an à compter du « ….. ». Le client devra commander l’intervention, toutefois le prestataire se réserve un délai pour intervenir.

Le présent contrat est conclu pour une durée fixe non renouvelable.
«Variante »

Le présent contrat se renouvellera par tacite reconduction pour une même durée à défaut de congé donné par l’une ou l’autre des parties 6 mois avant le terme du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

CONTRAT TYPE DE PRESTATIONS DE SERVICES Myriam PRAT FDSEA 45 / Sylvain DESEAU Chambre d’Agriculture du Loiret Novembre 2011.

2

Article 4 - Obligations réciproques« Adapter le contenu des paragraphes ci dessous en fonction des accords convenus. »

A - Obligations du client : Le client s’engage à : a) Fournir tous les éléments et informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. b) Payer la prestation dans les conditions prévues au chapitre 6 du présent contrat. c) Assurer la commande, l’approvisionnement, le stockage et le financement desconsommables à utiliser pour l’exécution des travaux (intrants, carburant, …). d) Fournir la main d’œuvre nécessaire à la réception des semences, engrais, et produits phytosanitaires. e) Procéder au choix de l’assolement en fonction des antécédents, de la réglementation PAC, en concertation avec l’autre partie. f) Réaliser les démarches techniques nécessaires à une bonne conduite de culture (tours...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Travaux
  • Travaux
  • travaux
  • travaux
  • travaux
  • Travaux
  • travaux
  • Travaux

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !