CONTRAT TYPE
( CONTRAT D’ADHÉSION)

Exposé par :
Badr El banar
Idrisse Chtaini

Encadré par:
Mr Hamid Touitti

Définition
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Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose.
Le contrat type est un contrat pré rédigé dans lequel l’une des parties ne peut pas discuter les clauses.

Historique
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Dans les années 1950, des modèles de contrats type étaient employés principalement dans le secteur des matières premières. La situation économique et sociale de la fin du XIXème siècle a malheureusement montré les injustices produites par la doctrine du « laisser faire-laisser passer » et les excès « d’une liberté sauvage «. La différence de puissance économique rend souvent illusoire la négociation : le plus faible est contraint d’accepter les conditions qui lui sont imposées, qui ne sont pas justes à son égard. Ainsi s’est répandue la pratique des contrats type ou d’adhésion dans lesquels une partie ne fait qu’adhérer à une convention pratiquement préparée par l’autre.

Intérêt du sujet
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Qu’est ce qu’un contrat type
Les clauses dans les contrats d’adhésion
Quelles sont les dispositions de la loi 31-08

Problématique
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Pourquoi avoir recours au contrat type ?
Comment protéger les consommateurs des clauses dites abusives ?

Plan
Partie 1
Section 1):Le contrat type de la vente internationale Section 2):Le contrat d’adhésion et ses caractéristiques  Partie 2
Section 1): Les clauses
Section 2): La loi 31/08
Conclusion
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Le contrat type de vente
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Les contrats-types sont de plus en plus nombreux et variés. Ils servent à normaliser les approches juridiques des différents pays et cultures et engagent les parties contractantes à répondre aux questions les plus fréquentes lors de l'élaboration d'accords commerciaux internationaux.
Dans les domaines non spécialisés, les contrats-types n'étaient pas nombreux. Pourtant, des centaines de