HABILITATION À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
DE L’ARCHITECTE DIPLÔMÉ D’ÉTAT
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DETERMINÉE

NOTA : vous pouvez utiliser ce document (format word), pour rédiger le CDD, cependant veuillez bien, en fin de rédaction, supprimer ce nota et toutes les autres informations figurant en rouge...

Entre les soussignés :

L’entreprise : ............................................ (indiquer : structure juridique, dénomination sociale, numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, montant du capital) dont le siège social est situé à : ................................................... représentée par Monsieur (ou Madame) : ....................... agissant en qualité de : ........................... (par exemple : "gérant de la société")

D'une part,

et

Monsieur (ou Madame) : ...................... (à indiquer : nom et prénoms) demeurant à : .............................. né(e) le : ...................................... de nationalité : .............................

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE I : MOTIF
Monsieur (ou Madame)........................................... est engagé(e) dans le cadre de la formation à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre – HMO NP. (cf. convention tripartite annexée au présent contrat).
Ce contrat est régi par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à l’entreprise. Il est notamment régi par la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture, dont le salarié reconnaît avoir pris connaissance, dès lors que ses dispositions sont étendues.

La déclaration nominative préalable à l’embauche a été remise à l’URSSAF de la Haute-Garonne. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le salarié a un droit d’accès et de rectification aux informations portées sur ce document.

ARTICLE II : STATUT - EMPLOI
Monsieur (ou Madame)................... est employé(e) en qualité d’architecte diplômé