Contrat a durée déterminée

Pages: 5 (1105 mots) Publié le: 4 octobre 2012
HABILITATION À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
DE L’ARCHITECTE DIPLÔMÉ D’ÉTAT
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DETERMINÉE

NOTA : vous pouvez utiliser ce document (format word), pour rédiger le CDD, cependant veuillez bien, en fin de rédaction, supprimer ce nota et toutes les autres informations figurant en rouge...


Entre les soussignés :

L’entreprise :............................................ (indiquer : structure juridique, dénomination sociale, numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, montant du capital)
dont le siège social est situé à : ...................................................
représentée par Monsieur (ou Madame) : .......................
agissant en qualité de : ........................... (par exemple : "gérant de la société")


D'une part,et

Monsieur (ou Madame) : ...................... (à indiquer : nom et prénoms)
demeurant à : ..............................
né(e) le : ......................................
de nationalité : .............................

D'autre part,



Il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE I : MOTIF
Monsieur (ou Madame)........................................... est engagé(e) dans lecadre de la formation à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre – HMO NP. (cf. convention tripartite annexée au présent contrat).
Ce contrat est régi par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à l’entreprise. Il est notamment régi par la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture, dont le salarié reconnaît avoir pris connaissance,dès lors que ses dispositions sont étendues.

La déclaration nominative préalable à l’embauche a été remise à l’URSSAF de la Haute-Garonne. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le salarié a un droit d’accès et de rectification aux informations portées sur ce document.


ARTICLE II : STATUT - EMPLOI
Monsieur (ou Madame)................... est employé(e) en qualité d’architecte diplôméd’État, en formation à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre – HMO NP.
Cet emploi est classé au coefficient hiérarchique.............., selon la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture. (minimum 230).

ARTICLE III : MISSIONS

Il (ou elle) aura pour missions d’intervenir à chaque phase des projets selon les besoins de l’entreprise, notamment……………………………………….
(définir l'emploi à occuper, les pouvoirs accordés à l'intéressé...), en vue de sa mise en situation professionnelle pour l’obtention de l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre.

ARTICLE IV : DUREE DU CONTRAT, DUREE HEBDOMADAIRE
Le présent contrat de travail à durée déterminé à temps complet, est conclu pour une durée de ………. mois.
Il prend effet au 1er octobre 2012 et prendra fin de plein droit etsans formalité le................……… inclus (au plus tôt le 31 mai 2013 et au plus tard le 30 septembre 2013)

La durée hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures. L’horaire de travail est l’horaire collectif en vigueur dans l’établissement. Il est susceptible d’être modifié par l’employeur en fonction des nécessités de l’entreprise.

ARTICLE V : PROLONGATION DU CONTRAT
Le présentcontrat pourra être prolongé une fois, par un avenant qui sera proposé au salarié, au plus tard, une semaine avant la fin du présent contrat de travail et dont la durée, ajoutée au contrat initial n’excèdera pas le 30 septembre 2013.

ARTICLE VI : PERIODE D'ESSAI
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de.............., au cours de laquelle chacune des parties pourrarompre le contrat sans indemnité.

ARTICLE VII : LIEU DE TRAVAIL
Le lieu de travail est situé à....................................

ARTICLE VIII : ABSENCE ET INDISPONIBILITE
En cas d’absence pour maladie ou accident, le (la) salarié(e), devra en aviser l’employeur et produire un certificat médical, dans un délai maximum de 48 heures.

ARTICLE IX : PERIODES...
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