Contrat d'apprentissage

415 mots 2 pages
Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation

Encadrement :
Le maître d’apprentissage ne requiert pas forcément de qualification particulière ?
Comme son nom l’indique, il s’agit de la personne clef du contrat puisqu’elle est responsable de la formation qui permet à l’apprenti d’acquérir les compétences nécessaires à la validation de son diplôme. Ce dernier doit exercer une fonction dans l’entreprise sans pour autant être salariée de cette dernière (associé, bénévole…). Il doit posséder un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation et justifier de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée ou posséder une expérience professionnelle de 5 ans en rapport avec la formation préparée et avec l’accord du recteur. Pour ce qui est du contrat de professionnalisation, c’est un peu plus simple, le tuteur n’y est pas obligatoire selon les branches et si il y a lieu d’en avoir un, il doit avoir une expérience d’au moins deux ans dans la qualification en rapport avec l’objectif.
Financement :
Les différents contrats sont pris en charges par l’Etat ?
Pour un contrat d’apprentissage, une convention est passée entre le CFA et le conseil régional afin de prendre en charge une partie de la formation, le reste est à la charge de l’employeur. Les modalités diffèrent selon les régions et les secteurs d’activités (fonction publique…). En ile de France, 1200 euros de base à l’année plus des majorations possibles (prime à la mobilité, entreprise de plus de 250 salariés…). Pour un contrat de professionnalisation, une convention est passée entre le service de formation de l’université ou pole emploi et l’OPCA qui relève de son champ d’application et qui est une structure associative qui collecte les contributions financières des entreprises. L’OPCA se donc différente selon le secteur d’activité, l’entreprise…
Rémunération :
L’apprenti touche le SMIC horaire ?
Le salaire est fixé en

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