Contrat d'assistante maternelle

Pages: 8 (1795 mots) Publié le: 9 juin 2012
CONTRAT DE TRAVAIL














Le présent contrat sera rempli en double exemplaire, l’un pour les parents, l’autre pour l’assistante maternelle.




Les deux parties s’engagent par ce contrat a respecter la discrétion professionnelle due à leurs qualités respectives.














CONTRAT DE TRAVAIL



ENTRE : L’ASSISTANTE MATERNELLE


Nom:................................ Prénom :...........................
Adresse :............................ Téléphone :........................
.........................................


NUMERO D’AGREMENT :.............................


Date d’agrément :..................................................
N° de sécurité sociale :............................................
N° de l’Assurance enResponsabilité Civile Professionnelle :......................
N° PAJE ………………………………………………………………………………………………………….


ET : LES PARENTS


Mère : Nom et prénom :...............................................................
Père : Nom et prénom :...............................................................
Adresse :..........................................................................Tél dom :..........................................................................
N° d’URSSAF :...................................................................................
N° d’assurance civile :........................................................................
Qui prévenir en cas d’urgence :............................................
Tél bur mère:.........................Port :..................................
Tél bur père :..........................Port :..................................



POUR : L’ENFANT


Nom et prénom :...............................................................
Né le :..............................................................................
Adresse:..........................................................................



1/13
HORAIRES



L’enfant sera confié à l’assistante maternelle de la façon suivante :


Lundi : de............ à............ ou de............ à............
Mardi : de............ à............ ou de............ à............
Mercredi : de............ à............ ou de............ à............
Jeudi : de............ à............ ou de............ à............Vendredi : de............ à............ ou de............ à............


En cas de changement d’horaires, l’assistante maternelle sera avertie une semaine à l’avance. La veille au minimum en cas de maladie ou d’accident de l’enfant ou de ses parents.



LES JOURS FERIES


Les jours fériés sont dus à condition qu’ils tombent un jour où l’enfant aurait dû être confié à l’assistantematernelle mais ne sont pas obligatoirement travaillés si un accord est conclu entre les deux parties.
SEUL le 1er Mai est un jour férié chômé. L’employeur ne doit pas imposer de travail ce jour là (art. L222-6CW) Mais s’il est travaillé avec l’accord du salarié, sa rémunération qui est obligatoire est majoré de 100%.


Liste des jours fériés :

1er Janvier, Lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Jeudi del’Ascencion, Lundi de Pentecôte (la loi N° 2008-351 relative à la journée de solidarité laisse aujourd’hui aux deux parties le soin de choisir les modalités d’exécution de cette journée), 14 Juillet, 15 Août, 1er Novembre, 11 Novembre,
25 Décembre.

Le présent contrat est conclu le......................., pour un début de garde le....................... et ne deviendra définitif qu’à l’issued’une période d’essai de 1 mois, le salaire net est de …………………………………………..
pour ………………………. heures par semaine soit un salaire fixe net de ……………………………………………………….. congés payés inclus.

2/13
REMUNERATION


SALAIRE : La partie fixe de la rémunération de l’assistante maternelle se fera par virement banquaire et la partie indemnités se règlera par chèque chaque dernier jour du mois sans...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le metier d'assistante maternelle
  • Travailler la communication dans la profession d'assistante maternelle
  • Contrat d'accueil assistante maternelle
  • Contrat de travail assistante maternelle
  • Contrat assistante maternelle
  • Convention national collective des parents employeur d'assistant maternel
  • Convention assistante maternelle rupture du contrat
  • La maternelle

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !