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FICHE PRATIQUE

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LE CONTRAT D’ASSURANCE
En matière d’assurance, beaucoup de litiges proviennent d’une méconnaissance du contenu des contrats et nombre de ces conflits auraient été évités si les consommateurs avaient lu ces fameuses “polices”. Malheureusement, les contrats demeurent trop souvent difficiles à appréhender et à comprendre. Nombreux sont les assurés, faisant confiance aux seuls dires de leur conseiller en assurance, qui n’examinent leur police pour la première fois qu’au moment du sinistre. Et pourtant, il est important de connaître son contrat car c’est un acte juridique, un accord entre une société d’assurance et un assuré, qui engendre des obligations. Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance? À quel moment se forme-t-il? Qu’est-ce qu’une franchise? Voici quelques-unes des questions examinées dans cette fiche pratique.

QUELQUES DÉFINITIONS SIMPLES
Au début des contrats figurent quelques définitions qu’il est très utile de lire – notamment celle de l’ “assuré”, qui détermine les personnes couvertes par le contrat. Voici quelques définitions d’ordre général. sabilité est garantie; c’est-à-dire, la plupart du temps, le signataire du contrat, son conjoint et ses enfants. En assurance vie, c’est la personne dont le décès ou la survie déclenche le paiement du capital ou de la rente.

L’assureur
C’est celui qui garantit le risque, c’est-à-dire la société d’assurance. Dans le langage courant, ce terme désigne également l’intermédiaire qui fait souscrire le contrat.

Le risque
C’est l’événement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l’assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès…

Le souscripteur
C’est la personne (également appelée “preneur” ou “contractant”), qui a conclu le contrat avec l’assureur. Cette personne s’engage en signant le contrat et paie les primes. Généralement, l’assuré et le souscripteur