contrat d'assurance

Pages: 8 (1977 mots) Publié le: 26 août 2014
MINISTERE D’ETAT,
MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Union - Discipline - Travail

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

GUIDE
DU CONSOMATEUR
EN ASSURANCE
Cellule NTIC -DGTCP

INTRODUCTION
Objectif du Guide du Consommateur en assurance :
Montrer au lecteur l’intérêt de l’assurance et les voies
à suivre pour obtenir del’assureur la sécurité
nécessaire.

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I/ GENERALITES SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE

I.1- Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ?
C’est une opération par laquelle l’assureur
promet à l’assuré une prestation en cas de
survenance d’un événement aléatoire
préalablement défini moyennant une
rémunération appelée prime ou cotisation.
L’accord ainsi conclu entre les deux parties estmatérialisé par un contrat ou police
d’assurance
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I/ GENERALITES SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE
I.2- Pourquoi doit-on s’assurer et quel type de contrat
souscrire ?
On s’assure pour éviter de subir les conséquences
pécuniaires d’un événement qui peut ou doit survenir
Il existe plusieurs types de contrats, chacun
correspondant à un événement :
(voir tableau)

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Tableau récapitulatif des types de contrat de la catégorie d'assurance Dommage ou non-vie
Evènements

Types de contrats d'assurances correspondant

Mise en œuvre du contrat

Destruction ou disparition du
patrimoine d'une personne à la
suite d'incendie, d'explosion, de
vol, de dégâts des eaux, de
foudre, etc.

Contrats d'assurance de dommage aux biens:
- contratIncendie;
- contrat Vol;
- contrat "Multirisque Habitation;
- contrat "Multirisque Entreprise"
- etc.

Versement d'une indemnité à l'assuré
pour réparation des dommages subis

Destruction du patrimoine
d'une tierce personne par la
faute de l'assuré ou d'une
personne ou d'un animal dont il
répond

Contrat d'assurance de responsabilité:
- contrat d'assurance de responsabilité civilegénérale;
- contrat d'assurance de responsabilité civile
chef de famille;
- contrat d'assurance de responsabilité civile
professionnelle
- etc.

Versement d'une indemnité à la tierce
victime après réclamation adressée
À l'assuré et/ou à son assureur.

Maladie atteignant une personne
Accidents corporels atteignant
une personne

Contrat d'assurance Maladie

Remboursement des frais de santéou
prise en charge directe de tout ou partie
des frais de santé.

Contrat d'assurance "Individuelle Accident"

Versement d'un capital en cas
d'invalidité permanente partielle ou
totale ou en cas de décès et
remboursement des frais de santé
consécutifs à l'accident.

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Tableau récapitulatif des types de contrat de la catégorie d'assurance Dommage ou non-vieEvènements
Accident d'un véhicule
automoteur

Types de contrats d'assurances
correspondant

Mise en œuvre du contrat

Contrat d'assurance automobile souscrite avec
les garanties:
·Responsabilité Civile automobile (garantie
obligatoire)

Permet la réparation du véhicule
adverse et le dédommagement de ses
passagers si l'assuré est responsable.

·Dommages au véhicule

Permet laréparation du véhicule de
l'assuré qu'il soit responsable ou non
de l'accident

·Vol

Permet le remplacement du véhicule
en cas de vol ou la prise en charge
des frais occasionnés par le vol

·Incendie

Permet le remplacement du véhicule
en cas d'incendie ou la prise en
charge des frais occasionnés par
l’incendie

·Bris de glace

Permet le remplacement des vitres en
cas de bris

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Tableau récapitulatif des types de contrat de la catégorie d'assurance vie
Evènements

Types de contrats d'assurances
correspondant

Mise en œuvre du contrat

Baisse de revenu du fait du décès
d'une personne ressource dans la
famille

Contrat d'assurance de prévoyance:
- contrat de Temporaire décès
- contrat Vie entière
- contrat Education scolaire
- etc....
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