Contrat d'insertion par anapec
Le Programme IDMAJ porte sur l’emploi salarié en général (Contrats de Droit
Commun et Contrats d’Insertion avec leurs spécificités) et cible aussi bien
L’accompagnement de l’entreprise dans l’identification et la satisfaction de ses besoins en compétences que l’insertion des chercheurs d’emploi dans la vie active.
CONTRATS D’INSERTION (CI):
Le mécanisme des contrats d’insertion vise, d’une part le développement des
Compétences du jeune diplômé, à travers une première expérience professionnelle, et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ainsi que l’enrichissement de ses ressources humaines d’autre part. Il est régi par : la loi 16/93, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 13/98 et par la loi 39/06, la loi des finances 2011
Les conditions d’éligibilité, les avantages octroyés et les indemnités de stage sur trois types de contrats sont indiqués ci-après :
Modèle I :
Salaire : entre 1600 et 3125 DH ;
Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.
Modèle II :
Salaire : entre 1600 et 6000 DH ;
Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) inscrits à l’ANAPEC depuis plus de 6 mois.
Modèle III :
Salaire : entre 3125 et 6000 DH ;
Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP pendant 24 mois,
Prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun) ;
Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.
Procédure pour le bénéfice des contrats d’insertion (simple et rapide) :
L’entreprise dépose un dossier (un par stagiaire) auprès