Contrat d'entreprise - contrat de photographeSituation juridique
Le contrat de photographe est une convention passée entre un photographe et un tiers en relation avec la réalisation de travaux photographiques. Il s’agit d’un contrat d’entreprise au sens des art. 363 ss. CO. Ce type de contrat oblige le photographe à prendre des photos en lien avec un sujet précis et de les remettre au client. En contrepartie, ce dernier est tenu de payer un certain prix pour le travail effectué. Conformément aux normes juridiques régissant le contrat d’entreprise, il est important que les parties au contrat définissent clairement l’étendue du travail photographique. Ceci permet au photographe …afficher plus de contenu…

Or, la question de savoir qui détient quels droits sur les photos est complexe, et il est vivement conseillé de la régler dans le contrat de photographe tout en prenant en compte l’intérêt des parties. Une clause selon laquelle le photographe transfèrerait tous ses droits de propriété et d’auteur au client (clause appelée de «buy-out») est par exemple envisageable, mais très restrictive. Il peut cependant expressément se réserver le droit d’utiliser les photos à des fins d’information et de publicité. Cette alternative est d’ailleurs illustrée dans le modèle de contrat sur des photos de mariage joint au présent texte. Dans l’exemple cité, il s’agit de mettre en avant les intérêts des mariés et de leur …afficher plus de contenu…

Le versement doit avoir lieu dans un délai de _____ [nombre] jours. A défaut du versement dudit acompte dans le délai imparti, la réservation des dates prévues n’est plus garantie. Le solde est exigible après la vérification des photos par les clients, telle que décrite au chiffre 2.2 et devra être payé dans un délai de _____ [nombre]