Contrat

1472 mots 6 pages

PARTIE I : LES SURETES PERSONNELLES

TITRE 1 : LE CAUTIONNEMENT
CHAPITRE 1 : LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT
I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT
A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL
B) LE ROLE DU CREANCIER
C) LE ROLE DE LA CAUTION
II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT
A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL
C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT
D) LE CAUTIONNEMENT REEL
III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT
A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT ACCESSOIRE
1. Les obligations pouvant être cautionnées
a. Principe : seule une obligation valable peut être cautionnée
b. Le cautionnement de la dette d’un incapable
2. L’étendue de l’engagement de la caution
3. La cause et l’objet du cautionnement
a. La cause du cautionnement
b. L’objet
B) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT CONSENSUEL
C) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT UNILATERAL
CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
I : LES CONDITIONS DE FORMATION
A) LE CONSENTEMENT
1. L ’existence
2. L’integrité du consentement
a. L’erreur
b. Le dol
c. La violence
B) LA CAPACITE ET LES POUVOIRS
1. La capacité
2.Les pouvoirs
a. Les époux communs en biens
b. Les représentants d’une personne morale
c. Les mandataires
II : A PREUVE DU CAUTIONNEMENT
A) L ’OBJET DE LA PREUVE
B) LES MODES DE PREUVE
1. Le principe de la preuve par écrit
a. Les cautionnements d’un montant déterminé
b. Les cautionnements d’un montant indéterminé
2. L’exception de l’art L.110-3 C.com
CHAPITRE 3 : LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT
I : LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET LE CREANCIER
A) LA MISE EN OEUVRE DU CAUTIONNEMENT
1. L’étendue de l’obligation de la caution
2. L’échéance de l’obligation
a. La déchéance de l’obligation garantie
b. La prorogation légale ou judiciaire
* La procédure de redressement et de liquidation judiciaire
* Le surendettement
c. La prorogation conventionnelle
B) LES OBLIGATIONS

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Cas pratique droit pénal
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Le législateur ne fait pas référence au consentement du prévenu mais il prévoit que la perquisition….

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Contrat
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Les frais de transport des produits entre le déposant et le dépositaire sont à la charge du déposant. Les produits précités seront mis à la vente à réception de ce présent contrat dûment signé. La durée du dépôt est limitée à 1 an à partir de la signature du présent contrat, reconductible tacitement tous les ans. ALBUMTRAD – Cran 56130 Saint Dolay – +33 (0)9 81 14 14 08 - contact@albumtrad.com Entreprise individuelle – RCS Vannes 508 654 803 –….

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Analyse d'un contat 1stg gestion
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L’objet du contrat est la prise d'engagement à payer à la place du locataire, si ce dernier ne s'en acquitte plus à payer le loyer. Ce contrat de cautionnement à un caractère accessoire parce qu’elle n’est pas une obligation d’après l’article 2012 al 1 du Code civile : le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.….

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Contrat
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CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE : La société SARE, société par actions simplifiées au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 9, rue saint – just 93150 LE BLANC MESNIL et qui est immatriculé au R.C.S de Bobigny sous le numéro 487 705 576, représentée par agissant en qualité de Gérant et ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, D’une part, Et : Numéro national d’identification : 1830599000000 Demeurant 18 Bis Chemin de l’échange- 93300 AUBERVILLIERS D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE N° I –Engagement Sous réserve des résultats de la visite médical d’embauche, I et engagé(e) à compter du 03 /09/2007….

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Contrat
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| 1 | | | | | Commenter | Se Connecter | S'inscrire | | | Hermione 25 ans, riche, psychologue et ayant aidé dans la destruction de Voldemort... Mais pourtant, célibataire... Ca vous tente ? 7 heures du matin, mardi.….

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Contrats
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CONTRAT DE TRAVAIL – CONDITIONS GENERALES Votre employeur est une association d’insertion par l’activité économique dont le but est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi. Le salarié atteste de façon formelle l’exactitude des renseignements qu’il a fournis à l’association employeur sur sa situation sociale et professionnelle. Le salarié s’engage à se rendre aux entretiens de suivi qui lui sot proposés par l’association, pour la mise en place de son projet d’insertion professionnelle. 1. FORME DU CONTRAT Ce contrat est un contrat à durée déterminée dit « d’usage » (articles L5132-7 ; L1242-2 et D.1242-1 du code du travail).….

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Contrat
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Deuxièmement, il faut qu’ils soient susceptibles d’affecter la valeur de la propriété à la baisse, d’en diminuer les revenus ou d’en augmenter les dépenses. Finalement, les deux premières conditions doivent être présentes de façon significative, d‘une gravité flagrante. Par contre, d’autres éléments doivent être considérés. Selon l’arrêt Ortiz c. Leclerc, la clause d’inspection donne le droit à l’acheteur d’annuler purement et simplement sa promesse d’achat. Il est important de tenir en compte l’âge du bien vendu,….

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Contrat
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FAUX SALARIAT Acadomia, n°1 du « travail dissimulé » ? Acadomia vient d’être épinglé par l’Urssaf pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé ». Le « leader » du soutien scolaire semble avoir abusé d’un régime simplifié lié au statut d’auto-entrepreneur pour rémunérer ses enseignants. S’ils souhaitaient travailler, ceux-ci se voyaient imposer un contrat de « prestataire formateur » dont Basta ! publie un exemplaire.….

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Synthèse sur le cautionnement et les obligations du banquier à cet égard
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Conditions d’existence de la caution 5 a. Consentement éclairé 5 b. Capacité de la caution 6 c. Le cautionnement d'un époux 6 4. Formalisme du cautionnement d'une personne physique 7 a. Montant de la caution 8 b. Durée du cautionnement 8 c. Mention manuscrite 9 5. Le cautionnement par des personnes morales 10 6. Les droits de la caution 12 a. Le recours contre le débiteur principal 12 b. Le recours contre les autres cautions 13 7.….

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La responsabilité délictuelle du banquier pour violation de l'obligation d'information
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De plus la responsabilité délictuelle du banquier entraine des sanctions qui se manifestent plus précisément en cas de défaut d'information de la caution (II). I- Le fondement de la responsabilité délictuelle du fait personnel du banquier La responsabilité délictuelle du fait personnel du banquier trouve son fondement dans les textes légaux d'une part (a) et dans la jurisprudence d'autre part (b). a-….

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Objet d'étude sur la justice pénale
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Le cautionnement judiciaire est une mesure particulière décidée par le Juge d'instruction qui fixe le montant, les délais de versement et les modalités de paiement. Il consiste a verser une somme d’argent en attendant le prochain jugement. 2) Une infraction est une action ou un comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales. 3)….

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Arrêt chambre mixte 8 juin 2007
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Arrêt 7novembre2000
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INTRODUCTION L’arrêt du 7novembre2000 constitue un revirement. Il y a de nombreux litiges dans la cession de la clientèle civile en ce qui concerne les professions libérales, les juges ont donc du se prononcer. Désormais, céder sa clientèle est considérer comme valable. Un litige est survenu entre M. Woessner, chirurgien et M. Sigrand, son confrère. Ils ont crée ensemble une société civile de moyens : l’un d’eux, en y ajoutant plusieurs conditions, a cédé la moitié de sa clientèle en échange d’une somme d’argent.….

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cautionnement
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Introduction : Celui qui se porte caution est, depuis toujours, sévèrement lié. La rigueur d’un tel engagement ne date pas d’aujourd’hui. Dans les civilisations primitives, le débiteur qui sollicitait un crédit donnait sa femme en garantie.….

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Droit des biens et des obligations Sujet dissertation : Le contrat et le temps Un contrat est une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel. Le contrat est défini dans le code civil à l’article 1101 de la manière suivante : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Cependant dans cette définition il manque l’élément essentiel qui entoure cette convention, à savoir que le contrat est un accord de volonté.….

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