Contrat
831 mots
4 pages
CONTRAT DE DEPOT-VENTE CHEZ ALBUMTRAD Entre : ALBUMTRAD Cran 56130 ST DOLAY (France) représenté par Natacha NEDELEC, nommé le dépositaire d’une part Et : NOM : Prénom : Nom de l’association ou de la société : Adresse : Code Postal : Ville : Pays : Téléphone / portable : Email : Ci après nommé le déposant, il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet du Contrat Le déposant confie en dépôt-vente à ALBUMTRAD les produits définis dans l’article 2 du présent contrat. Article 2 : Description des articles placés en dépôt-vente Remplir la fiche descriptive en ligne sur www.albumtrad.com pour chaque article mis en dépôt chez ALBUMTRAD : le nom du Groupe ou Artiste, le nom de l’album, sa référence, le style musical etc... Les articles placés en dépôt-vente doivent être neufs et sous cellophane. La quantité mise en dépôt d’un même article est de 5 pièces. Article 3 : Procédure de dépôt Le déposant confie au dépositaire 5 exemplaires destinés à la vente de chaque produit défini à l’article 2 du présent contrat ainsi que un exemplaire cédé à ALBUMTRAD destiné à la promotion et à l'archivage des données. Aucun produit ouvert ou détérioré ne pourra être accepté par le dépositaire. En cas de réassort, à la demande du dépositaire le déposant, s’engage à envoyer dans les cinq jours ouvrés de nouveaux exemplaires des produits déposés à la vente. Tout dépôt complémentaire fera l’objet d’une preuve de dépôt. Les frais de transport des produits entre le déposant et le dépositaire sont à la charge du déposant. Les produits précités seront mis à la vente à réception de ce présent contrat dûment signé. La durée du dépôt est limitée à 1 an à partir de la signature du présent contrat, reconductible tacitement tous les ans.ALBUMTRAD – Cran 56130 Saint Dolay – +33 (0)9 81 14 14 08 - contact@albumtrad.com
Entreprise individuelle – RCS Vannes 508 654 803 – APE 4791A
Article 4 : Marge et royalties La marge de ALBUMTRAD sur chaque vente est de 40% du prix de vente final (hors coût