Contrat

Pages: 2 (499 mots) Publié le: 13 juin 2012
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ou CDI est le contrat conclu entre un travailleur et un employeur sans indication de la durée. Ce contrat peut être rompu àtout moment à condition de respecter les règles de licenciement et de démission. La rupture ne doit pas intervenir dans le but de nuire à l'employeur ou au travailleur. Ce contrat est celui qui offre leplus de garanties au travailleur puisque'il n'est pas limité dans le temps et sa rupture nécessite le respect de certains principes ; Ci-dessous un modèle de contrat à durée indéterminée.LEGIS-CÔTE D'IVOIRE 28 BP 207 ABIDJAN 28 COCODY-RIVIERA III Téléphone : (225) sd 00 45 00 Fax : (225) : dc 00 22 10

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE La société LEGIS-CI, 28 BP 207 Abidjan 28 sise àAbidjan –Cocody/Riviéra III représentée par Madame KOUADJANE Nativité, son Directeur Général, de nationalité ivoirienne d’une part, et née le de père et de mère situation de Famille nombre d’enfantsdemeurant habituellement à : Monsieur APILOIS Yves : 06 Juin 1962 : APILOIS Bernard : APILOIS Jeannette : Marié : 07 enfants : Bingerville

adresse nationalité diplôme présenté profession d’autrepart,

: 01 BP X20 Abidjan 01 : Ivoirienne : Master en Commerce International : Commercial

Conformément aux dispositions de la loi n° 95-15 du 12 /01/1995 portant Code du Travail et les textesréglementant son application, ainsi qu’aux dispositions de la Convention Collective Interprofessionnelle du 20/07/1977, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : QUALITE Monsieur APILOIS Yves est recrutépar LEGIS-CI en qualité de Commercial dans sa Société sise à Abidjan - Cocody – Riviéra. ARTICLE 2 : REMUNERATION La rémunération mensuelle de Monsieur APILOIS Yves s’élève à quatre cent cinquante milleFrancs (450 000 F) CFA, toutes charges déduites. ARTICLE 3 : CONGES ANNUELS Le régime de congé de Monsieur APILOIS Yvesest fixé à 2,2 jours ouvrables après douze (12) mois de travail effectif à...
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