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contrat

378 mots 2 pages
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INTRODUCTION : Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes. En principe chacun est libre de contracter et de déterminer librement le contenu des engagements en respectant la loi et l’ordre public.

Les différents thèmes du contrat :

La formation du contrat

La liberté contractuelle

La validité des contrats

PROBLEMATIQUE :
Quels sont les différents types de contrats ?
Quels sont les différents contractants ?

I – LA FORMATION DU CONTRAT

Il existe différents types de contrats qui sont : Les contrats de ventes, les contrats d’assurances, les contrats de donations, les contrats de transports.
Les contrats ont des liens réciproques car il y a des accords de volonté entre deux ou plusieurs personnes.

Contrat de vente : Payer un abonnement
Contrat de transports : Payer, Respecter les horaires

Les différents contractants peuvent être des loueurs, des coiffeurs, des assureurs, et bien d’autres.
Le contrat est fermé dès l’accord des volontés des parties le consentement (l’offre de l’acceptation) peut être soit écrit, soit oral (exprès), ou un simple geste (tacite) il fait naître des obligations entre les contractants.

NOM DU CONTRACT
CONTRACTANTS
ACCORD (exprès, tacite)
PRINCIPALES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT
Contrat de location
Loueur : Le locataire
Offre : Exprès

Acceptation : Exprès
Avis : Mettre la voiture à disposition
Luc : Va payer en CB

II- LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Selon la liberté contractuelle, chacun est libre de passer le contrat qu’il veut avec qui il veut. Cependant, des restrictions existent : respect de la réglementation (assurance, contrat de vente), protection de l’ordre public (vente de stupéfiants interdites), conditions de forme (acte notarié pour vente d’immeuble), choix du contractant limité ou imposé (contrat d’adhésion SNCF).

Le contrat fait naître entre les contractants des obligations de donner, de faire ou

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