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CHAPITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT : LES CONDITIONS DE VALIDITÉ

I – L’EXISTENCE DU CONSENTEMENT

Le consentement exprime la volonté de contracter des parties. Il représente la rencontre d’une offre et d’une acceptation. L’offre doit être ferme et précise, l’acceptation consiste en l’agrément pur et simple de l’offre. Ce sont là les conditions d’un consentement éclairé.

(- Arrhes : l’acheteur qui renonce à son achat perd les arrhes versées. Le vendeur qui n’exécute pas ses obligations doit verser le double des arrhes.
- Acompte : correspond à une avance : commencement du contrat. L’acheteur qui renonce à son achat doit payer l’intégralité du prix. Le vendeur qui n’exécute pas ses obligations risque d’être traduit en justice par l’acheteur et condamner à payer des dommages et intérêts).

II – L’ABSENCE DE VICES DANS LE CONSENTEMENT

Il est indispensable que la volonté des contractants soit sans vices, c’est-à-dire qu’elle ne soit entachée d’aucun défaut. La loi prévoit que trois vices du consentement peuvent être sanctionnés par la nullité du contrat. On distingue :
- L’erreur : un contractant se trompe sur un élément du contrat. Seules, l’erreur portant la qualité substantielle de la chose et l’erreur portant sur la personne du cocontractant sont prises en compte.
- Le dol : Il s’agit d’une tromperie, d’une manœuvre frauduleuse pour inciter l’autre partie à contracter. Il doit être motivé pat l’intention de nuire et avoir été déterminant dans la conclusion du contrat.
- La violence : Il s’agit de menaces ou contraintes physiques ou morales pour obliger l’autre partie à contracter.
III – LA CAPACITÉ DES COCONTRACTANTS

La capacité juridique est l’aptitude reconnue par la loi à une personne d’être titulaire de droits = capacité de jouissance, et de les exercer seule = capacité d’exercice. Pour s’engager valablement dans un contrat, il faut disposer de la capacité juridique. Si la loi