Contrat
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Attention ! Ce document est un plan très détaillé sur le contrat, il ne contient pas l’intégralité du cours…Le Contrat
Contrat de travail, contrat de mariage, contrat de location, contrat d’abonnement, contrat de prêt, contrat de vente, contrat de transport, contrat d’assurance…..
Chacun de nous est lié par plusieurs contrats !!!
I. La formation du Contrat
Article 1101 du Code Civil :
« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. »
A La liberté et la protection des parties
Le contrat se forme par l’échange des volontés.
Article 1134 du C.Civ
Le Contrat est la loi des parties. C’est le principe de l’autonomie de la volonté.
En cas de litiges, les juges ne peuvent donc pas rajouter à la volonté des parties, ni modifier un contrat lorsque les clauses sont claires et précises.
Ils peuvent interpréter, au plus près de la volonté des parties, les clauses qui ne seraient pas claires ou facilement compréhensibles. Les juges interprètent le plus souvent en privilégiant la victime ou la partie la plus faible.
Exemple : Dans un contrat de vente de voyages, le doute profitera au consommateur et non au voyagiste.
La volonté d’une seule partie ne peut suffire à détruire ou modifier un contrat.
Lors de la rédaction du Code civil, les auteurs donnaient la primauté à la notion d’égalité. Depuis ce principe a connu un certain nombre d’atteintes : contrats types, clauses abusives… Les limites à la liberté contractuelle
Le législateur vient de plus en plus souvent au secours de la partie la plus faible. L’Etat intervient dans tous les domaines où des rapports de force inégaux, des monopoles s’installent.
Le législateur a institué des règles générales s’opposant à l’autonomie de la volonté.
Article 6 du C.Civ : « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ».
Une clause contraire à