contrats bancaires
5942 mots
24 pages
Les contrats BancairesTravail réalisé par : ochfy hind
Introduction
« Les aspects juridiques constituent le cadre de l’activité bancaire».
Un cadre légal est aujourd'hui en place pour une majorité de pratiques bancaires. Le code de commerce introduit des innovations et de nouvelles techniques. Cependant, les dispositions demeurent l'objet de plusieurs critiques.
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble de règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
La convention de compte bancaire institue donc d’abord, entre les parties une relation contractuelle de dépôt tel que défini par les articles 509 et 510 du Code de commerce. Aussi la convention de compte bancaire comporte-t-elle un accord supplémentaire et particulier qui lui confère une nature complexe, par lequel les parties s’obligent d’une manière générale à imputer sur le compte non seulement les opérations relatives au dépôt convenu (encaissement et disposition), mais également les opérations financières de toute nature intervenant entre elles, en vue de leur règlement fusionné.
Puisqu’elle est un acte juridique générateur d’obligations, la convention de compte bancaire réalise un contrat. A cet égard, une première et élémentaire observation est que le banquier accepte de recevoir, de garder et de rendre à vue, les dépôts monétaires constituent par le client et disponibles pour son compte. C’est-ce qu’on peut appeler un compte à vue. Selon sa définition, c’est un contrat par lequel la banque convient avec son client d’inscrire sur un relevé unique leurs créances réciproques sous formes d’articles de crédit et de débit dont la fusion permet de dégager à tout moment un solde provisoire en faveur de l’une des parties.
Ignorés jusque-là par le droit marocain, les contrats bancaires sont désormais réglementés par le code de