Contrats commerciaux
3580 mots
15 pages
Contrats commerciaux Filière : Droit Privé Semestre V 2010 / 2011 Dr. Mounir Mehdi
* CHAPITRE 1 :
Les activités de l’entreprise :
En matière juridique l’entreprise assume plusieurs opérations économiques, sous forme de contrats.
L’étude des principaux contrats peut donc être effectuée en partant des principales fonctions économiques de l’entreprise notamment : * La distribution; * La production;
- l’approvisionnement. * Contrats relatifs à la distribution :
Il s’agit essentiellement du contrat de vente, et les contrats conclus avec les intermédiaires. * Contrat de vente :
Le contrat de vente est le contrat le plus utilisé dans les échanges économiques.
Visé par les articles 478 à 618 du D.O.C , la vente peut recouvrir des opérations d’importance variable sur le plan financier.
Remarque:
S’il est habituel d’établir un document détaillé pour constater l’accord des parties lorsque l’opération mes en jeu des intérêts importants, il en va différemment dans le cas contraire. prenant acte de ce phénomène, le législateur a voulu, par un ensemble de dispositions supplétives nombreuses et précises, pallier les lacunes des conventions.
Aux dispositions supplétives inscrites dans le D.O.C viennent s’ajouter des usages en matière commerciale. Ces usages parfois insérés dans des contrats-types auxquels les parties ont la faculté de se reporter ou, dans certains cas, sont censées s’être reportées, à défaut d’indication contraire.
Les éléments du contrat de vente :
- l’accord - la marchandise - le prix
I/l’accord :
Comme dans tout contrat, l’accord des volontés résulte de la concordance des volontés du vendeur et de l’acheteur, c’est-à-dire d’une offre et d’une acceptation.
Les règles générales de la formation des contrats, notamment pour la capacité, le consentement, l’objet ou la cause trouvent naturellement leur application.
Nous nous contenterons par conséquent