Contrats de travail – CDI et CDD

Pages: 5 (1125 mots) Publié le: 6 octobre 2014
Contrats de travail – CDI et CDD
Ce sont les deux types de contrats de travail les plus fréquents et les plus utilisés dans l’ensemble du secteur professionnel. Le Contrat à Durée Déterminée et le Contrat à Durée Indéterminée représentent le sommet de la chaîne contractuelle, que ce soit en France ou dans le monde. Gros plan sur les particularités des fameux CDI et CDD.Contrat à Durée Indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme courante et « traditionnelle » d’une relation de travail entre employeur et salarié. Comme son intitulé l’indique, ce type de contrat ne fixe pas la date à laquelle il arrive à terme.
Formalisme d’un CDI
Il faut savoir que le CDI à temps plein est le seul contrat qui peut ne pas être écrit (à moinsd’une stipulation conventionnelle contraire). Notez néanmoins que si le CDI est uniquement verbal, l’employeur est tenu de transmettre au salarié concerné un document listant les stipulations incluses dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.
Dans la plupart des cas, le CDI est écrit. Sa rédaction se fait en français, sauf si le poste (objet du contrat) ne peut être qualifié quepar un ou des termes étrangers. Auquel cas, le texte du CDI doit inclure une explication en français du terme en question.
Si le salarié (concerné par le contrat écrit) est étranger, il est en droit d’exiger une traduction écrite du contrat, dans sa langue d’origine. Cette traduction aura la même valeur juridique et légale que le contrat originel. En cas d’opposition ou non-concordance des deuxversions du contrat, ce sera la version traduite qui pourra être invoquée contre le salarié étranger.
Principales mentions à inclure
Le contenu du CDI reste ouvert et dépend essentiellement de l’accord mutuel entre employeur et salarié. Cet accord inclura également les clauses spécifiques à certains arrangements particuliers (clause de mobilité, clause de confidentialité, clause denon-concurrence…).
Sachez toutefois que certaines clauses sont interdites par la loi telles que les clauses de célibat, de rémunération inférieure au Smic, ou encore les clauses discriminatoires.
Notez enfin que les CDD, les contrats de travail temporaire, ou encore les CDI de temps partiel et/intermittents doivent, quand ils sont écrits, inclure les mentions listées par le code du travail.
Rupture / termed’un CDI
Il n’existe par de date de fin prédéterminée pour un CDI. Le CDI a la particularité de pouvoir être rompu sur décision unilatérale soit de :
L’employeur : il s’agit alors d’un licenciement (pour motif personnel ou économique, ou encore une mise à la retraite).
L’employé : il s’agit alors d’une démission, ou d’un départ à la retraite
La rupture du CDI peut également être causée par uneraison non relative aux deux parties. On parle alors d’un cas de force majeure)
Il peut enfin s’agir d’un accord mutuel entre les deux parties, réalisé dans le cadre du dispositif appelé « rupture conventionnelle » (loi du 25 juin 2008).
Cas particuliers
Il est possible, sous certaines réserves très spécifiques, que le salarié soit en droit d’émettre une demande de résiliation judiciaire deson CDI. C’est notamment le cas lorsque l’employé concerné estime que son employeur a failli à ses obligations patronales. Dans ce cas, la demande en question est soumise au conseil des prud’hommes.
Autre cas particulier ; celui de la prise d’acte d’une rupture. Là encore, c’est l’employé qui estime que son employeur a failli à ses obligations patronales. Dans ce cas, le salarié est tenu d’informerson employeur de la rupture du contrat par écrit. Ce type de rupture aboutit généralement à l’une des deux issues suivantes ;
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse (dans le cas où l’accusation du salarié est prouvée)
Une démission (si les accusations du salarié sont injustifiées)
Dans tous les cas, c’est au conseil des prud’hommes de juger.
Contrat à Durée Déterminée
Un contrat à...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Definition des contrat de travail cdi et cdd
  • contrat CDD- CDI
  • contrat de travail CDD
  • Contrat travail cdd
  • Contrat de travail cdi
  • Les CDI et CDD
  • Cdi-cdd
  • Cdi et cdd

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !