Contrats de travail en espagne

Pages: 24 (5943 mots) Publié le: 6 août 2013
LES CONTRATS DE TRAVAIL ESPAGNOLS



Si les systèmes juridiques espagnols et français sont bien souvent influencés par les mêmes sources (Droit Romain et Code de Napoléon), ce n'est pas le cas en matière de Droit Social où les différences sont notables et ce, malgré les dispositions du droit communautaire tendant au rapprochement des deux systèmes.

Les formes des contrats en Espagne ontbeaucoup évolué en fonction de la situation économique du pays et des besoins professionnels de sa population. Les contrats de travail actuellement en vigueur répondent au besoin de créer des emplois à durée indéterminée, tout particulièrement pour certaines catégories de la population telles que les jeunes, les femmes, les chômeurs de longue durée et les handicapés.

Il serait vain, en quelquespages, de prétendre faire une étude exhaustive des contrats de travail espagnols, c'est pourquoi dans cet article nous aborderons très succinctement les différents types de contrats de travail après en avoir dégagé les caractéristiques communes.

1.- Caractéristiques communes

1.1 Définition

De manière générale, le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage àmettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

1.2 Conclusion du contrat de travail

Comme tout contrat, le contrat de travail est soumis aux règles générales des contrats. Sa conclusion nécessite donc le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet et une cause licites.

Pour ce qui est de laforme, en droit espagnol, le contrat de travail obéit au principe de consensualisme. Sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires, le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu'ils conviennent aux parties contractantes d'adopter. Il peut donc être valablement conclu par écrit mais peut également résulter d'une entente verbale entre employeur et salarié, voire de l'acceptationpure et simple des conditions de travail proposées par l'employeur.

L'existence d'un contrat de travail est présumée dès lors qu'une partie prête ses services pour le compte et sous la direction d'une autre partie moyennant rémunération.

La loi espagnole oblige toutefois l'employeur à communiquer par écrit au salarié, si le contrat a une durée supérieure à quatre semaines, les élémentsessentiels du contrat de travail et les principales conditions d'exécution de la prestation. Le droit espagnol impose également la forme écrite aux contrats "précaires" et à certains contrats régis par une réglementation spécifique.

Le contrat de travail peut-être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée. Le contrat à durée indéterminée est un contrat conclu sans que lesparties n'en aient fixé le terme; chaque partie peut y mettre fin à tout moment par une manifestation unilatérale de volonté. Le contrat à durée déterminée comporte un terme fixé par les parties lors de sa conclusion.

La législation du travail espagnole est caractérisée par la formation de contrats à durée indéterminée et à temps complet, étant précisé qu'une semaine ne peut excéder les 40 heuresde travail.

L'engagement définitif du salarié est souvent précédé d'une période d'essai qui permet à l'employeur de vérifier les aptitudes professionnelles du salarié et au salarié d'apprécier si l'emploi répond à ses souhaits. La durée de cette période d'essai est définie dans la Convention Collective applicable ("el convenio colectivo") et devra être confirmée par écrit. A défaut de ConventionCollective, le Code du Travail espagnol: "El Estatuto de los Trabajadores" prévoit une période d'essai maximum de six mois pour les techniciens diplômés.

Pendant cette période d'essai le salarié aura les mêmes droits et obligations que ceux qui correspondent au poste de travail, faisant parti du personnel de l'entreprise et activant par la même son compteur d'ancienneté puisque le point de...
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