LES CONTRATS DE TRAVAIL ESPAGNOLS

Si les systèmes juridiques espagnols et français sont bien souvent influencés par les mêmes sources (Droit Romain et Code de Napoléon), ce n'est pas le cas en matière de Droit Social où les différences sont notables et ce, malgré les dispositions du droit communautaire tendant au rapprochement des deux systèmes.

Les formes des contrats en Espagne ont beaucoup évolué en fonction de la situation économique du pays et des besoins professionnels de sa population. Les contrats de travail actuellement en vigueur répondent au besoin de créer des emplois à durée indéterminée, tout particulièrement pour certaines catégories de la population telles que les jeunes, les femmes, les chômeurs de longue durée et les handicapés.

Il serait vain, en quelques pages, de prétendre faire une étude exhaustive des contrats de travail espagnols, c'est pourquoi dans cet article nous aborderons très succinctement les différents types de contrats de travail après en avoir dégagé les caractéristiques communes.

1.- Caractéristiques communes

1.1 Définition

De manière générale, le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

1.2 Conclusion du contrat de travail

Comme tout contrat, le contrat de travail est soumis aux règles générales des contrats. Sa conclusion nécessite donc le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet et une cause licites.

Pour ce qui est de la forme, en droit espagnol, le contrat de travail obéit au principe de consensualisme. Sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires, le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu'ils conviennent aux parties contractantes d'adopter. Il peut donc être valablement conclu par écrit mais peut également résulter d'une entente verbale entre employeur et salarié, voire de l'acceptation