contrats de type précaires

4046 mots 17 pages
²
REPUBLIQUE DU BENIN
=-=-=-=-=-=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
=-=-=-=-=-=
UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC)
=-=-=-=-=-=
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
ET DE MAGISTRATURE (ENAM)
-=-=-=-=-=-

Filière :

Administration du Travail et de la Sécurité Sociale (ATSS 1 / Cycle 2)

Cours :

Droit du Travail Approfondi

Mai 2013
PLAN
Introduction
I- Le contrat de travail à durée déterminée : conditions générales

A- De la conclusion et de l’exécution du contrat de travail à durée déterminée

1- La conclusion du CDD

2- L’exécution du CDD

B- De la rupture du contrat de travail à durée déterminée

1- Les cas de rupture

2- Les conséquences en cas de rupture injustifiée sans accord des parties

II- Les CDD de types particuliers : Les contrats saisonniers et occasionnels

A- Les particularités relatives aux contrats saisonniers

1- La forme et la durée

2- La suspension et la cessation

B- Les particularités relatives aux contrats occasionnels

1- La forme du contrat de travail occasionnel

2- La jurisprudence relative à la forme du contrat occasionnel

Conclusion
Bibliographie

Introduction
Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci (art.9 du code du travail).

Cette définition fait ressortir les quatre éléments essentiels du contrat de travail que sont: le contrat (consentement); le travail; la rémunération; l'autorité de l'employeur (le lien de subordination).
La loi n° 98 -004 du 24 janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin en son article 12 distingue deux (02) types de contrats : le contrat de travail à durée indéterminée et le contrat de travail à durée déterminée objet de notre recherche.
Quelles sont les conditions de formation et de

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