Contrats droit
I - les différents types de contrats / II - Les conditions de validité / III - Les effets des contrats
IV - Sanctions en cas d’inexécution
Contrat : convention destinée à créer des rapports de droit.
Au delà de la technique juridique, le contrat exprime une véritable idéologie volontariste des relations humaines.
Le contrat est un accord de volonté donnant naissance à du droit. Mais l'on admet aujourd'hui que si la volonté de l'homme est le critère du contrat, il n'est pas le fondement de sa force obligatoire. “Le contrat tire sa force obligatoire de la volonté du législateur de le sanctionner”. Ce qu'exprime bien l'article 1134 du Code civil (“les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites”), à condition de le lire sans oublier l'adverbe “légalement”. Le contrat doit d'ailleurs se conformer à des conditions strictes du droit objectif.
La doctrine contemporaine développe une théorie générale des contrats fondée sur l'utilité sociale et la justice contractuelle (qui implique un équilibre entre les prestations). Certains insistent particulièrement sur la primauté de l'ordre public économique, c'est à dire de “l'ensemble des règles obligatoires dans les rapports contractuels relatives à l'organisation économique, aux rapports sociaux et à l'économie interne du contrat”.
I - les différents types de contrats
synallagmatique : les parties s’engagent réciproquement l’une envers l’autre unilatéral : une partie s’engage à l’égard de l’autre
négocié : contenu du contrat défini par les parties d’adhésion : contrat prerédigé
individuel : les effets du contrat ne s’imposent qu’aux contractants collectif : les effets du contrat s’imposent à d’autres personnes que les contractants
à exécution instantanée : contrat de vente successive : contrat de travail, de location
II - Les conditions de validité
1. Le consentement des parties
pour qu’un contrat se forme il faut que deux