RISQUES JURIDIQUES DANS LES
CONTRATS PPP
Yatma Mody NDIAYE
Expert agréé-Consultant et Formateur
E-mail: yatmamody@a2i-conseils.com yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com
Tél. : (+221) 77 639 43 83

AGENDA
I. Définitions, Caractéristiques et Rôles
II. Les PPP au Sénégal
§ 1.1 Historique et sources du droit des PPP
§ 2.2 Formes juridiques des PPP
III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet
IV. Comprendre et Maîtriser les Risques
§ 4.1 Définition
§ 4.2 Problématique
§ 4.3 Caractérisation
§ 4.4 Conséquences
§ 4.5 Enjeux
§ 4.6 Matrice
§ Types de risques
V. Risques Juridiques spécifiques aux PPP
VI. Stratégies d’Atténuation des Risques Juridiques
VII. CONCLUSIONS: Conditions et Moyens du succès

I. DEFINITIONS, CARACTERISTIQUES,
RÔLES DU 3P
Un mariage à Trois: Etat, secteur privé, populations

QU’EST-CE QUE LE PARTENARIAT PUBLIC
PRIVE (PPP) 3P
— Toutes formes de contrats visant une participation partielle

ou totale du secteur privé dans la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance d’ouvrages, d’équipements ou de services publics .
— Il s’agit pour une personne morale publique d’associer le secteur privé à la gestion de ses missions ou de ses services.

DEFINITIONS «participation d’un opérateur privé à la réalisation d’une infrastructure de service public »
— Droit anglais (Public Private Partnership):
«toute forme de partenariat entre secteur privé et secteur public dans la réalisation et la gestion d’infrastructures de service public ».
— Droit Français:

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
— Association sur le long terme entre une autorité publique

et un partenaire privé
— Champ d’application compris entre la gestion totalement publique et celle totalement privée
— Poursuite d’un objectif de meilleur service public pour les citoyens ou pour l’économie.
— Un partage des responsabilités, des risques et des résultats entre les partenaires public et privé

RÔLE ET AVANTAGES POUR L’ETAT