CONTRATS PPP
3850 mots
16 pages
RISQUES JURIDIQUES DANS LESCONTRATS PPP
Yatma Mody NDIAYE
Expert agréé-Consultant et Formateur
E-mail: yatmamody@a2i-conseils.com yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com
Tél. : (+221) 77 639 43 83
AGENDA
I. Définitions, Caractéristiques et Rôles
II. Les PPP au Sénégal
§ 1.1 Historique et sources du droit des PPP
§ 2.2 Formes juridiques des PPP
III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet
IV. Comprendre et Maîtriser les Risques
§ 4.1 Définition
§ 4.2 Problématique
§ 4.3 Caractérisation
§ 4.4 Conséquences
§ 4.5 Enjeux
§ 4.6 Matrice
§ Types de risques
V. Risques Juridiques spécifiques aux PPP
VI. Stratégies d’Atténuation des Risques Juridiques
VII. CONCLUSIONS: Conditions et Moyens du succès
I. DEFINITIONS, CARACTERISTIQUES,
RÔLES DU 3P
Un mariage à Trois: Etat, secteur privé, populations
QU’EST-CE QUE LE PARTENARIAT PUBLIC
PRIVE (PPP) 3P
Toutes formes de contrats visant une participation partielle
ou totale du secteur privé dans la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance d’ouvrages, d’équipements ou de services publics .
Il s’agit pour une personne morale publique d’associer le secteur privé à la gestion de ses missions ou de ses services.
DEFINITIONS «participation d’un opérateur privé à la réalisation d’une infrastructure de service public »
Droit anglais (Public Private Partnership):
«toute forme de partenariat entre secteur privé et secteur public dans la réalisation et la gestion d’infrastructures de service public ».
Droit Français:
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Association sur le long terme entre une autorité publique
et un partenaire privé
Champ d’application compris entre la gestion totalement publique et celle totalement privée
Poursuite d’un objectif de meilleur service public pour les citoyens ou pour l’économie.
Un partage des responsabilités, des risques et des résultats entre les partenaires public et privé
RÔLE ET AVANTAGES POUR L’ETAT