Contrats Spéciaux

Pages: 26 (6364 mots) Publié le: 31 décembre 2014
droit francais
Contrats spéciaux








 
 
La vente consiste en le transfert d’une chose en vertu d’un droit réel sur cette chose
La vente c’est un transfert, vente de quelque chose, qu’est ce que j’entends par la chose, par la vente, par le transfert, par le droit de transfert ?
Rappel, il ya les droit patrimoniaux et les droit extra patrimoniaux, dans les premiers sont composésdes droits réels et droits personnels, quand je dis j’ai le droit sur quelque chose, c’est un droit réel, quand je dis je suis le propriétaire de cette chose, c ‘est un droit subjectif.
Si je suis le propriétaire d’une chose, je vends ou comme je peux louer, sauf que dans la première opération, le transfert est définitif, et dans la deuxième le transfert est provisoire, dans les deux, le droitde propriété bouge, mais ce sont deux régimes juridiques différents.
Dans notre cours, on va voir la vente en deux volets, la vente en droit civil et commercial, ex : la vente d’un immeuble est soumis au droit civil, mais la vente d’un fonds de commerce est assujettis aux dispositions du droit commercial, mais dans le deuxième contrat il est basé à l’essence sur les dispositions du droitcivil selon l’art 2 du code civil (capacité – objet – cause – consentement).
Même ces éléments constitutifs au dessus sont spéciaux au regard du droit commercial (objet commercial – cause commercial), ex : pour que l’opération de la vente d’un fonds de commerce soit valable, il faut que les parties aient la capacité commerciale, et que ce fonds soit immatriculé dans le registre du commerce…
L’objet danstoute transaction civile est le transfert ( vendre louer ), l’objet dans le droit commercial est le PRIX, et que ce prix ne doit pas heurter à la morale, conformément au principe de la liberté contractuelle je suis libre de vendre à n’importe quel prix puisque l’objet m’appartient, alors que en droit commercial je ne peux pas vendre à n’importe quel montant, le prix doit être LICITE, et non pasdérisoire ou encore vile, il faut qu’il soit proportionnel à la valeur du bien, à défaut, on considère l’absence total du prix ce qui vaut nullité du contrat.
Exception, on peut vendre une entreprise en un dirham symbolique que dans un seul cas, la vente d’une entreprise en difficultés.













Chap. I : Les contrats translatifs de propriété, LA VENTE.

Dans le langage courant,tout s’achète et tout se vend, des billets de transport jusqu’au corps humains, mais dans le langage juridique, il existe un mouvement lorsqu’on parle de la vente, plusieurs éléments se dégagent de la vente, d’abord la vente est un contrat synallagmatique ( la théorie de l’inexception d’inexécution entre en jeu ), puisque elle fait naitre à la charge des deux parties des obligations réciproques,en effet il existe des mécanismes juridique fondés sur l’interdépendance des obligations et qui sanctionnent l’inexécution du contrat (art 235 du DOC), le contrat de vente est un contrat commutatif (art 498 en contre partie d’un prix), le contrat de vente est un contrat consensuel (art 488), le consentement (art 2) mais l’art 488 du DOC en qualifiant le vente comme un contrat spécial, énonceque le vente est parfaite entre les parties dès qu’il ya consentement, le consentement contractuel instantané n’existe pas en matière de vente , ne effet le consentement à lui seul ne suffit pas, la vente est un contrat translatif ce qui veut dire qu’il emporte le transfert de la propriété d’un bien, ce qui le distingue des contrats de mise à disposition ou le transfert n’est que temporaire avecl’obligation de restitution (le bail et le prêt), et entre ces deux catégories de contrat (vente et bail) il ya les contrats de rémérés. Le DOC énonce également des contrats de mise à disposition qui constitue des espèces particulières de la vente (vente à réméré => vente avec la faculté de rachat par le vendeur qui se réserve du droit de racheter durant un délai de 3 ans), le vendeur...
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