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Contrats spéciaux

32771 mots 132 pages
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Code Civil Dalloz 2011
Lexinexis

La qualification est importante. A quel contrat on a à faire ?
Le juge n’est pas lié par la qualification donnée à un acte par les parties. Certains sont soumis au contrat d’échange. Certains contrats de bail sont soumis aux contrats à usage.

TITRE I : Première vue sur les contrats spéciaux

Définition du contrat : article 1101 du code civil
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose.
S’oblige : le contrat implique des obligations. Ce n’est pas le cas de toutes les conventions. La convention d’hypothèque n’est pas un contrat. Il reconnait un droit à son créancier mais son endettement est le même. Pas de modification dans sa situation passive.
Il y a des classifications dans les contrats.

Le contrat peut être unilatéral : prévoir que l’essentiel c’est mieux. L’essentiel des obligations seront assurés par une partie seulement.
Opposition aux contrats synallagmatiques : c’est celui qui prévoit des obligations réciproques et pas des obligations de chaque côté. Le contrat de cautionnement : le banquier a des obligations. Les obligations des parties doivent être réciproques. L’obligation d’une partie trouve sa source dans les obligations de l’autre. Contrat entreprise, contrat de travail…
Le contrat peut être commutatif : lorsque les obligations des uns sont équivalentes aux obligations des autres. Ca ne veut pas dire égalité parfaite. Ex : le bail, le contrat de travail. Les parties recherchent un équilibre.
Contrat aléatoire : il y a un aléa. Le contrat pourra être déséquilibré, l’un ayant fournit une prestation supérieure à celle de l’autre (contrat de pari, contrat de jeu, la vente…).
Les contrats peuvent être de bienfaisance (article 1105) : quand il est animé par le souci de rendre service. Attention : contrat d’entreprise : rendre service à titre onéreux. Essentiellement gratuitement dans le

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