Contrats

7224 mots 29 pages
L'AN DEUX MIL QUATRE
Le
Maître ++++, Notaire associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "++++ Notaires associés", titulaire d'un Office Notarial à la Résidence de ++++

A reçu le présent acte authentique contenant CONTRAT DE LOCATION ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIER, à la requête des personnes ci-après identifiées.

IDENTIFICATION DES PARTIES
Les personnes requérantes, parties au présent acte sont :

VENDEUR
++++

ACCEDANT
++++

Il est ici précisé que, dans le cas de pluralité de VENDEURS ou d'ACCEDANTS, il y aura solidarité entre toutes les personnes physiques ou morales formant l'une des parties contractantes, lesquelles obligeront également leurs héritiers et ayants cause, solidairement entre eux.

INTERVENANT
++++

DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs siège et demeure respectifs.

Terminologie
Il est expressément convenu que, dans les conventions qui vont suivre, le mot "vendeur" ou "LE VENDEUR" ou encore "la Société Venderesse" désignera la société venderesse et que le mot "accédant" ou encore "L'ACCEDANT" désignera l'ensemble des futurs propriétaires, tous plus amplement dénommés, qualifiés et domiciliés ci-dessus au titre "IDENTIFICATION DES PARTIES".

PRESENCES - REPRESENTATIONS
La société venderesse est représentée au présent acte par :
++++
Ici présent.

L'accédant comparaît en personne.

Lesquels, avant de conclure, conformément à la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984, au décret numéro 2004-286 du 26 mars 2004 et à la loi n° ++++ du ++++, le contrat de location-accession à la propriété immobilière objet des présentes, ont exposé ce qui suit :

EXPOSE DU VENDEUR

I - TERRAIN
Le VENDEUR est propriétaire d'un terrain sis à ++++, et figurant au cadastre rénové de ladite Ville, section ++++, numéro ++++, pour une contenance de ++++
Par suite de l'acquisition qu'il en a faite de ++++, aux termes d'un acte reçu par Maître

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